Le 21 mars 2006, Monsieur [X] a saisi la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine et Marne-la Caisse-d'une demande de faute inexcusable et s'est vu opposer un refus du fait 'de l'absence de réponse

X... a été victime d'un accident corporel le 19 mars 2009 alors qu'il était chez son beau-père M. Jacques Y... pour déblayer son jardin.

Elle a souffert d'un traumatisme du membre supérieur gauche ayant entrainé une fracture ouverte de la palette humérus du coude gauche avec perte de substance, d'une section de l'artère humérale du nerf

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2013, APPELANT : Monsieur stéphane X..., né le 04 Mars 1977 à BORDEAUX, de nationalité Française, demeurant...-33880 BAURECH, représenté par Maître Marie ABDELNOUR substituant Maître Antoine CHAMBOLLE

[Y] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Maroc), sans contrat de mariage préalable.

du véhicule de marque Toyota conduit par Mme [O] [Z], assuré auprès de la mutuelle Huk-Coburg Haftpflicht-Unterstützungs-Kasse Kraftfahrender Beamter Deutschlands a.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 4355 Monsieur Bernard

Par acte d'huissier des 18 et 23 mars 2014, Madame Nathalie A... épouse X... et Monsieur Patrick X...

Une déclaration d'accident du travail a été établie conjointement par l'employeur et le salarié le 6 mars 2020.

Par un jugement n° 2204122/5-3 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Le 21 mars 2017 vous avez enfermé à clé dans sa chambre une résidente de l'unité protégée car vous la trouviez trop agitée et que « vous en aviez marre ».

Z... a consulté le Docteur X... dermatologue pour une lésion au pied gauche.

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice B... : CONSEILLER Patrick C...

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 24 février et 6 mars 2023, M.

[H] [N] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 5].

ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 16/ 00068 ----------------------- Pierre-Marie X...

Par acte du 24 mai 2011, Mme [C] [X] et MM.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS