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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93e
15 mai 2008
15 mai 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69cc7
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] les sommes suivantes : - 47 387,50 euros au titre des heures supplémentaires sur la période de mai 2013 à mai 2016, - 8 660 euros au titre des repos compensateurs outre 866 euros au titre des congés
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450b
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Laurent LECOMBLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 130 - 19
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me MALO de la SELARL OLHAGARAY-MALO avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : SARL PANOSUR Route de Paris 03105 MONTLUCON CEDEX représentée par Me Martine-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
22 novembre 2007
EURISOL 2, Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert 59114 STEENVOORDE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
) et Produits « Power & Motion '' (conception et fabrication de moteurs ou d'actionneurs, etc.).
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a3
20 septembre 2007
20 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : LA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c1bf34defd4c4b3b4555
16 juin 2010
16 juin 2010
SAS CSF FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Association ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE SANTE DE CONDATc/COMITE D'ENTREPRISE CONDAT SA
603271014358d2a55ea8a16f
1 février 2018
1 février 2018
FAITS, PROCÉDURE : La société Condat, qui emploie près de 600 salariés, exploite une entreprise de fabrication de papier située en Dordogne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 06 / 02283 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S. M. A. B. T. P. / S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2018 (n°38, 14 pages) Numéro
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon le marché, le groupement était plus précisément chargé de la conception, de la fabrication, du transport, du déchargement et du montage des grues, outre leur pose sur les rails équipant le quai du
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE
659f955c3328fa00087a24dc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ECO TENDANCE Nature de la décision : RENVOI APRÈS CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2017
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Un procès verbal de non conciliation a été établi le 22 mai 2003.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A
6614da4028647600086a8f1f
8 avril 2024
8 avril 2024
Par exploit en date des 15, 20 et 23 mars 2018, la société Chaput a fait délivrer assignation à ces diverses sociétés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
, avoués assisté de Me CROSSON DU CORMIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société NORMANDIE DE VALORISATION - NORVAL- ZI Le Bois de la Mare 76480 BERVILLE SUR SEINE prise en la personne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
C-KGVJ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA ENEDISc/SAS REDEN INVESTISSEMENTS
63bd0ece0ab73d7c90739e87
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, Conseiller, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS INTIMÉE : SA Sopro, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 558 770 00049 représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6347ac0729ffd2adfff4f235
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 16 mars 2018, le Président de la société Noérgie, M.
Source officiellePage 3 sur 6