COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :

représenté au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Substitut Général.

Q2-98851 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉS LA SARL SOCAPRIM, représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, mandataire-liquidateur 29 rue du Gouverneur Testard-BP. 8147-98807

Duc Y..., nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 11 mai 2016 Demeurant [...]

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPG Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 14 avril 2022 - RG 21/00255

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure

de PARIS - RG n° 17/06972 APPELANTS Monsieur [L] [C] Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (16) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Laure

Bernard DUC C... et la SA Cie FIDUCIAIRE EUROPEENNE.

Reste, dès lors, à apprécier la demande de la société civile immobilière Duo relative à l'enlèvement du tuyau noir sous astreinte.

par Me Anne-laure TAESCH de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

APPELANTE : Madame Laurette X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Maurice Viviane Y... ... 97223 LE DIAMANT

En décembre 2012, les sociétés Mory SAS et Ducros Express ont fusionné et créé la société Mory Ducros.

En décembre 2012, les sociétés Mory SAS et Ducros Express ont fusionné et créé la société Mory Ducros.

Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Le 30 mai 2005, elle en est devenue la gérante en la personne de M. [K], directeur général de la société Aqualand.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

211, prise en la personne de ses Gérants, Monsieur [G] [F] et Monsieur [Y] [N], domiciliés en cette qualité au dit siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER

X... fait valoir qu'il a versé seul une somme de 168 553 Francs d'avril 1998 à mars 2002 et que Mme Z...