CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 résultats pour « Marine SIMMONET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

636ca6216c7633dcd15b3a9b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Représentée par Me Jean-charles BOURRASSET de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frederic SIMONIN

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fe1e0688ccabbaa5c1b0e96

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Représenté par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMEE SAS VALEO VISION agissant poursuites et diligences en la personne de son président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5785 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 701 APPELANTE : Madame Marina

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229f0d2fa6fd0f80404ab

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BL & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [F] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Marine SIMONNOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d893e7cdc6046d47bbed28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/81140 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Alice 15 244,90 € Mme SIMON Claude 7 851,12 € M. et Mme HHHH... Marcel 7 622,45 € Mlle YY... Maria 6 860,21 € M. YYY...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c370

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Quartier La Lègue Chemmin de la Fauconnette 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROUBAUD SIMONIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973494dcdc6046d4767847f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 21] Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 Assistée par Me Alice SIMOUNET

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ayant son siège social, [Adresse 1] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Eloise Lacroix, avocat au barreau de Paris assistées de Mes Marine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA REUNION en date du 17 avril 2024 [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS LEXIPOLIS AVOCATS,Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA REUNION en date du 17 avril 2024 [Adresse 8] [Localité 14] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS LEXIPOLIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ec40aa805a7864e15

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

IRAN) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me François BUTHIAU de la SELARL BUTHIAU SIMONEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b46

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La MACIF a versé entre les mains du conseil de M. [J] le 25 septembre 2017 la somme de 9.984,70 € 'correspondant au travaux de réfection de l'appartement de M. [J]' (pièce MACIF n° 6). M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

] N°SIREN : 797 546 769 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant *-*-*-*

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] (74) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - Le Syndicat [1] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon

Source officielle