Décembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Françoise CONTAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Marion

syndical C.F.D.T. de LORIENT FAITS ET PROCÉDURE Suivant Contrat à durée indéterminée de chantier en date du 16 octobre 2000, la Sté DNC LOG ayant pour activité le service après-vente au profit des marines

Sur les agendas de M. E... figurent ses rendez-vous et réunions. Ils ne reprennent donc pas l'intégralité de son activité professionnelle. Pour chaque jour travaillé, M.

Philippe I..., agent technico-commercial (pièce no 23 de l'intimée), de M.

Il ne formule aucune critique des tableaux dressés par le salarié, qui sont concordants avec ses agendas et les relevés GPS de son véhicule professionnel.

Le 8 juin 2015, la société Schneider Electric a demandé à Usinex un devis pour la fourniture d'une trentaine d'appareils combinateurs pour des sous-marins militaires destinés à la marine du Pakistan.

ACTIF IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 INTIMEE Madame [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me

MONDIAL PROTECTION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Grégory NAUD -Me Marine KERROS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

la Cour assisté de la SCP PERSONNAZ - HUERTA, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL

Le mardi 31 mars 2015 Le lendemain, inquiète pour ma sécurité personnelle compte tenu des évènements de la veille, je me suis présentée au Salon accompagnée de mon mari et d'un agent de sécurité.

Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.

Une absence de visibilité sur votre activité : Afin d'avoir une vision d'ensemble sur la charge de travail des équipes, votre manager vous a demandé, via son assistante, de partager votre agenda, comme

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

le 23 Décembre 1963 à [Localité 5] (86) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marine

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

Cet emploi, compte tenu des responsabilités et de l'agenda très fourni de M.

Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 19/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES Me Marion