Le requérant est représenté devant la Commission par Maître Mario Agneta, avocat au barreau de Dijon.

/2021 11/03/2021 200 30   80156/17 08/11/2017 Pasquale TURTURRO 1952 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   80159/17 08/11/2017 Marco SCANNICCHIO 1960 Candiano Orlando Mario

SCOSSA 04/03/1942 Ignazio SFERLAZZA 28/01/1936 Giuseppe SFORZA 18/04/1939 Umberto SICOLI 02/12/1931 Mario SIFACE 12/09/1938 Enrico Gustavo SILVA 13/01/1935 Maria Angela SIMONETTI 29/08/1951 Luigi SOFFIANTINI

Marco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les armes

BRUNO 1955 Marco Antonio Maria BRUNO 1959 Luca Maria Paolo BRUNO 1964 Anna Maria BRUNO 1971 Anna BRUNO 1974 Italo RICEVUTI Born in 1927 Deceased in 2018 Heirs Francesca Paola LUGARO 1933 Vittorio RICEVUTI

The Romanian Government (“the Government”) were represented successively by their Co-Agent, Ms Irina Cambrea and by their Agent, Ms   Catrinel Brumar, from the Ministry of Foreign Affairs. A.

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9 ème chambre, en date du 18 mars 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt ; Vu le mémoire

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Marius X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., le 23 mars 1993, en qualité de matelot.

AGOSTINI Maria Teresa ITA 1962 63 AGOSTINI Roberta ITA 1964 64 AGRENTA Renata ITA 1967 65 AGRESTA Michela ITA 1973 66 AGRILLO Lavinia ITA 1973 67 AGRO’ Alessandra ITA 1970 68 AGSTNER Hadmut ITA 1962 69

Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et par son coagent, M me P. Accardo.

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Stat Holding International Limited, Stat Marine Limited, Stat Assets Management et Stat Marine, de la SCP Foussard

BRUNO 1955 Marco Antonio Maria BRUNO 1959 Luca Maria Paolo BRUNO 1964 Anna Maria BRUNO 1971 Anna BRUNO 1974 Italo RICEVUTI Born in 1927 Deceased in 2018 Heirs Francesca Paola LUGARO 1933 Vittorio RICEVUTI

Daniel X..., demeurant ... par Agnetz (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Mario X... s'est vu notifier son licenciement pour motif économique.

le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin

(EPLP), représentée par sa présidente, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de Nouméa en date du 15 décembre 2022 et du 16 janvier 2023 refusant de communiquer son agenda

GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à la demande de l'association requérante par le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie refusant de communiquer son agenda

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2011 N°2011/773 Rôle N° 10/03690 SAS LA MARINE SARL MAJOPE C/ [N] [S]

européenne des Droits de l'Homme établi le 21 janvier 1998 conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 22 mars 1996 par une ressortissante italienne, M me Maria