EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffière, FAITS ET PROCÉDURE 1.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

[X] est propriétaire de la maison indivise sise à [Localité 9] à hauteur de 80%, - dit que M.

[P] : - d'enjoindre à la société interprofessionnelle de soins ambulatoires Maison de santé [W] de mettre à disposition du docteur [P] les locaux visés dans la convention de mise à disposition en bon

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du document administratif fixant les tarifs des communications téléphoniques passées par les détenus depuis les cabines mises

L'affaire a été retenue à l'audience du 28 avril 2026 et mise en délibéré à ce jour.

à son secrétariat le 15 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, concernant son client incarcéré à la maison

avocat postulant, toque : T 1470 et pour avocat plaidant la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 22 janvier 2019 Date de mise

Par acte authentique en date du 1er octobre 2002, la société Littoral Marine a cédé son fonds de commerce à la SARL Littoral Marine Equipement.

Condamner la SA d'HLM Maisons & Cités à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice moral et physique, sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Condamner la SA d'HLM Maisons

Par conclusions d'incident du 22 janvier 2025, Monsieur [N] a saisi le juge de la mise en état.

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Mai 2026.

des sceaux, ministre de la Justice à ses demandes de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au sein de la maison

FAITS ET PROCÉDURE Le 7 décembre 2018, M. et Mme [B] [P] ont conclu avec la société Construction traditionnelle maison individuelle un contrat de construction de maison individuelle ; l'ouvrage a

[A] [Q] et Mme [Y] [F] ont conclu avec la société Maisons évolution un contrat de construction d'une maison située [Adresse 10] à [Localité 7] (77).

S..., agissant en qualité de représentants légaux du mineur K... W...

TOKIO MARINE HCC C/ S.A.

Maisons Happy et obtenir l'indemnisation de leur préjudice.