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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91092
6 février 2014
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 11, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03344 Décision
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a51
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Le 7 août 2012 la société VAR ASSISTANCE a fait assigner la société MARION devant le Tribunal de Commerce de TOULON, qui par jugement du 21 mai 2014 a : * dit que le contrat sous seing privé passé entre
Source officielle16e chambre
627df9920d41e0057d43e806
12 mai 2022
12 mai 2022
[N] [O] [W] et Mme [R] [X] [V] [P] devant le tribunal judiciaire en paiement de la somme de 164.928,85 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e415
7 juin 2011
7 juin 2011
Il réclame également le paiement de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
26 mars 2014
Paulo Né le 12 septembre 1981 à FUNDAO (PORTUGAL), fils de Y...José Antonio et de Z...Maria José, de nationalité portugaise, détenu à la maison d'arrêt de rodez Détenu (Mandat d'arrêt du 09/ 10/ 2013 exécuté
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5a4021a269c127203b32
2 octobre 2025
2 octobre 2025
V-B7J-CLTPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff9
28 mars 2008
28 mars 2008
Représentant : Me Bernard VERDET (avocat au barreau de LILLE) Melle Marion Z..., Héritière de Mr Eric Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Jean-François X..., né le 13 juillet 1953 à Paris 16ème, et Mme Marianne Z..., née le 7 octobre 1955 à Neuilly sur Seine (92), ont contracté mariage le 12 juillet 1975.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91169
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 11, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03234
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a9
6 février 2014
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 8, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03251 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d0bc25a97f0381f4b86
27 mars 2014
27 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mars 2014 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05505
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0da1c25a97f0381f4e64
6 novembre 2014
6 novembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03006
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff4
23 janvier 2014
23 janvier 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 7, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d'un litige né de l'exécution d'un contrat () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
C/ Melle Marion X...
Source officielle16e chambre
627df9910d41e0057d43e7fe
12 mai 2022
12 mai 2022
Des incidents de paiement ont été enregistrés à compter de juillet 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04293_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et continu de son séjour en France depuis 2015 ni de l'existence de liens anciens, stables et durables et, à la date de la décision en litige, son mariage était extrêmement récent.
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par la société Les [Localité 29] Marianne au plus tard en avril 2018, seule celle de [Localité 24] a donné lieu au paiement de congés payés.
Source officiellePage 3 sur 337