commerciale de la cour d'appel de Rennes a : - Infirmé la décision NL 24-0023 du 28 août 2024 du directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle, - Prononcé la nullité de la marque

La société VPML [Localité 2] (la société VPML), propriétaire de différents établissements, a signé, en octobre 2023, avec la société Rapid'pare-brise, le renouvellement de son contrat de licence de marque

ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, la saisie : 1) d'une plaque à induction ; 2) d'une doudoune de marque

Les seuls fichiers saisis sont les comptes de messageries de l'adresse «[Courriel 4] » la forme .ost ou .pst dans le disque dur SSD de marque SAMSUNG .

compter du 24 juillet 2017 jusqu'à complet paiement, - condamné la société ECW Expertise Comptable Welz à restituer à la société Lixxbail au lieu indiqué par le bailleur l'ensemble des matériels de marque

Cette société a embauché les 1er avril et 1er juillet 2014, deux anciens salariés de la société Matières Marius Aurenti.

Le contrat de licence de marque a effectivement été signé ce jour-là.

' dans les filiales JC Restauration, Agora et Aviglaces, - la société ODM Expansion s'est engagée à ne pas utiliser la marque 'O Délices de Marius' à compter du jour de la cession des titres de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ, conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller, Greffier, lors des débats

[B] [F] et de Mme [H] [G] un voilier modèle 'First 405" de marque Beneteau immatriculé sous le numéro 685680.

1er octobre 2010 avec la société Mirato, société de droit italien ayant une activité similaire, deux contrats en vertu desquels la société Sharmel s'est engagée à importer et distribuer en Iran les marques

Elle exploite principalement deux marques, « [Localité 3] » et « Codisem ».

Sur la comparaison des signes enfin, la société AME estime que la police d'écriture stylisée de la marque contestée atténue la ressemblance avec les marques antérieures, qu'en outre, au plan conceptuel

décembre 2016 de cession partielle de fonds de commerce, la SAS Lapé Médical a cédé à la société KériMédical, société anonyme de droit suisse, des actifs liés à la prothèse médicale exploités sous la marque

Lors de la douzième édition de ce festival, du 22 au 24 août 2014, une quinzaine d'artistes se sont produits sur l'une de ses scènes dénommée Pression Live, appellation de la marque déposée par la société

. **** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société Broker France exploite depuis 2005 un réseau de franchisés dans le domaine du courtage en crédit immobilier, exploité sous la marque

Il est stipulé que la SARL LES PITCHOUNES a le droit d'utiliser la marque MARESE à titre d'enseigne et de disposer, pour les vendre aux consommateurs, d'un stock de marchandises en dépôt défini et financé

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller