comparant en personne, DÉFENDERESSE -LA SELARL Sophie Y..., société d'avocats au barreau de Nouméa, dont le siège social est sis à...

C/ Sophie Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2016 Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'AJACCIO 15/ 00277 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

CHRISTIAN MARGUERIE PRODUCTION N° SIRET : 488 149 055 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Représentant : Me David ATTALI, Plaidant

Sophie, demeurant... ...

Tribunal de proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000181 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Magali SALVIGNOL-[Localité 1] Me Anne-sophie

Bernard (SELARL EMJ)- Mandataire liquidateur de Société CMC DE VINCI ... 75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat

A ce jour, et malgré l'adaptation du traitement, l'état clinique de Mme [T] reste marqué par une forte instabilité psychomotrice avec logorrhée, tachypsychie et fuite des idées.

l'arrêt n° 8 Parc des Hauteurs ; que le 9 février 2013, il n'a marqué aucun arrêt sur l'un des tours de cette journée ; que le lendemain , il a omis de marquer un arrêt ; Attendu que pour prétendre

Le locataire-gérant est donc bien fondé invoquer un manquement du loueur à son obligation contractuelle de fourniture du véhicule mentionné sur le contrat.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Les greniers de Sophie ne sont pas fondés.

A compter du 1er juillet 1995 fut régularisé entre la société OMB et Sophie X... un contrat de représentant aux termes duquel Sophie X... s'est vue reconnaître la qualité de V.R.P. ; sa rémunération étant

DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, qui en ont délibéré.

de calculer le gain manqué sur l'entretien des copieurs de marque KONICA MINOLTA depuis le 1er janvier 2019 ; - Condamner in solidum M.

RG N : 12/ 00061 AFFAIRE : Mme Sophie X... épouse Y..., M. Mario Manuel Y...

Le 28 octobre 1998, l'appartement a été vendu, par l'intermédiaire de la SARL Régie France immobilier, au prix de 1.282.000 francs aux époux Z..., par acte reçu par M° Sophie Y notaire de l'indivision

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie

par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 19/04022 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Joseph LUBELO-YOKA Me Sophie

GROUPE UNIC PARTNER Représentant : Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 2728 APPELANTE S.A.S.U.