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48 résultats pour « Marteau Fassel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1ac25a97f0381f5236

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Aux termes de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03625_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

le respect du coût du projet, du calendrier des travaux, des surfaces et du capacitaire, et ont tous été respectés par les promoteurs du projet Rhéna ; aucun motif ne justifiait donc que le ministère fasse

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7012cdc6046d4773df76

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [V] [H] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

6979e62fcdc6046d47f6f7ad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Venant aux droits de la : S.E.L.A.R.L. [9] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS [15] » [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me François TROADEC de la SELAS PELTIER JUVIGNY MARPEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Contrairement à ce qu'il soutient, puisque l'objet de la réunion était de définir notamment les relations entre les deux cadres, il aurait été opportun qu'il fasse spontanément état des difficultés rencontrées

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64534c9837f394d0f8f66579

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

alerté par mail le RRH : - [M] [Z] a attendu que la DPX sorte du bureau pour chanter 'je vais te jeter dans la piscine poings et pieds liés', - en partant déjeuner il aurait montré la poche de son manteau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06bcd0451e8318d0ead7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

le rapport d'expertise amiable de l'assurance GMF des consorts [I] du 23 janvier 2018 (pièce 13 [I]) précise que les travaux réalisés en 2017 dans le lot 2 ont consisté en 'la démolition complète au marteau-piqueur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db696a00

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle faisait état de l'obligation de porter manteau, gants et foulard pour travailler.

Source officielle

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