maire de Crêches-sur-Saône a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa demande de permis d'aménager un lotissement de dix-sept lots constructibles sur un terrain situé au lieu-dit " Les Martollets

- RG n° 2024082699 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

protection de [Localité 1] - RG n° 11-24-0335 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande au juge des référés

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la société SEMA, représentée par Me Marthelet (Selarl Retex Almodovar Avocats), demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75013 PARIS retraité président-directeur-général jamais condamné Prévenu, comparant, libre Appelant Assisté de Maître SIRE Alexandre, avocat au barreau de PARIS (E 216) et de Maître MARTINET

Le Martinet 63850 SAINT GENES CHAMPESPE Représenté par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP TEILLOT - BLANC-BARBIER - CHAPUT-DUMAS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT

Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue des Martinets

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-Henri MARTERET

], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Laurence MARTINET

AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Clémence MARCELOT

chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, le martinet

RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

- TJ d'[Localité 1] - RG n° 24/03046 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Localité 1] - RG n° 24/04987 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

J] sous tutelle de l'association CONFLUENCE SOCIALE dont le siège social est [Adresse 4] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Henri MARTERET

Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me HABIBI Claire, avocat au barreau de PARIS - toque J001 plaidant pour la SCP JONES DAY et Me MARTINET