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47 résultats pour « Martine CORSINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La MSA soutient que la société s'est trompé dans le destinataire des paiements en ayant fait des versements à la MSA Marne Ardenne Meuse et non à la MSA [Localité 4] Sud.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb7cdc6046d47bf55db

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1] - RG n° 23/09664 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle fait enfin valoir la conformité de la machine UTECO B2 à la réglementation et produit le certificat et l'attestation de conformité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] lui a rétorqué que [M] faisait « la gueule tous les matins » et lui a reproché de ne pas avoir répondu au téléphone des matins.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en communiquant des relevés google chrome et décompte qu'il effectuait de manière habituelle des heures de travail de nuit en commençant ses journées très tôt notamment à 3h00, 4h00 ou encore 5h00 du matin

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 22 décembre 2006, reçu par la SCP Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent

Source officielle

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