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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc649a
12 avril 2023
12 avril 2023
KEOLIS [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Carine MARTINEZ avocat pour Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d174
7 septembre 2022
7 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563043
21 août 2024
21 août 2024
Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 446 Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Représentant : Me Anne MARTINEU
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58b
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES, prise en la personne de son représentant légal ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936bf
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85299
21 mars 2001
21 mars 2001
Mars deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain Y... né le 28 Février 1960 à ALGER (ALGERIE) Demeurant à Martinet
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7abe
11 mai 2022
11 mai 2022
PRESSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jacques
Source officielle3e chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9c
19 avril 2023
19 avril 2023
Adresse 4] [Localité 2] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIME : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1cc7
5 avril 2023
5 avril 2023
PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c7
19 septembre 2007
19 septembre 2007
née le 07 Mai 1964 à PUY-EN-VELAY ... 26130 ST RESTITUT représentée par Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL Y...
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d69ccdc6046d47d89c84
10 avril 2026
10 avril 2026
V-B7J-XEQK Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [E] [D] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 20] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 21] Représenté par Me Jacques
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d176
7 septembre 2022
7 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle2e chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648e
12 avril 2023
12 avril 2023
s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Président en l'absence du Président empêché Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bb
9 mai 2006
9 mai 2006
A..., avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jacques Z... 85, rue Ferdinand Malet 07130 SAINT PERAY représenté par la SCP M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY ; - DÉBOUTER en conséquence la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Le Martinet - 15300 MURAT ET : Monsieur le Procureur A..., ---ooOoo--- Monsieur Paul X... ayant, le 15 novembre 2002 présenté une demande de mise en liberté enregistrée le même jour au greffe
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d160
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89066
24 janvier 2007
24 janvier 2007
" Les Cordeliers " rue du Chatelet 42190 CHARLIEU représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Jean-Jacques MARCE.
Source officiellePage 3 sur 9