Mazzoni est sans incidence sur la régularité de son jugement. 3.

secrétariat le 19 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison

L'EARL du Maronnier a interjeté appel le 8 janvier 2021 d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Vannes le 8 septembre 2020.  

La SARL Actalis Maroni a été chargée de l'arrêté des comptes de la SAS Ogo Optic et de Monsieur [S] [W] pour l'année 2013, aux termes d'une lettre de mission.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les travaux exécutés d'office par l'Etat, et confiés à la société Masoni TP, sur sa propriété

  ; - Débouter la SCI LES MARRONNIERS de ses demandes, fins et prétentions   : - Dire que la SCI LES MARRONNIERS a agi abusivement et a causé un préjudice à M. et Mme Y....

RG N : 12/00164 AFFAIRE : EARL DES MARONNIERS anciennement nommé GAEC des Maronniers, prise en la personne de son représentant légal C/ SAS CNH CAPITAL EUROPE Représentée par son Président, domicilié

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des effets personnels de son client à son départ de la maison

ATELIER D'ÉBÉNISTERIE MASSON la créance de la S.A.

la société Les Marronniers et M. et Mme [B] irrecevables et mal fondés en leur appel incident pour les causes sus-énoncées - les en débouter - condamner la société Les Marronniers et M. et Mme [B] in

la société LES MARRONNIERS S.

Cette illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’EHPAD « Les Marronniers ». 5.

Par une décision du 22 juillet 2014, le directeur de l'EHPAD " Les Marronniers " a licencié Mme A pour motif disciplinaire.

fins et prétentions de Mme [L] dirigées à l'encontre de la SCI des Marronniers ; - condamner Mme [L] à verser à la SCI des Marronniers  la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison

à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison

enregistré à son secrétariat le 5 août 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison

, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du règlement intérieur de la maison