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10 643 résultats pour « Matamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436dee9

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, ------ FAITS ET PROCEDURE Le 12 février 2009, Mme [M] épouse [J] se trouvait dans un magasin

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8c667c06047eb383379b

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[N] a été engagé, en qualité de responsable magasin, à compter du 6 août 2007 par la société Travaux Publics Seine et Marnais, ci-après « TPSM », dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Statuant à nouveau, Juger que l'offre présentée par la SARL Groupe lundi matin le 7 février 2025 ne propose pas de mettre à la charge de la SARL Groupe lundi matin ou de la SAS Lundi matin logistics les

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CA

Avis

CADA:20195768

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

le 2 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la décision administrative autorisant l’établissement X (75019), à ouvrir de 23h00 à 7h00 du matin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929026c83f7081c85fd2e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

une amplitude journalière de travail très importante ( de 7 heures du matin à 18 heures ou 21 heures certains jours, ou bien de 8 heures du matin à 19 heures 30 ou 21 heures d'autres jours) et qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Ové magazine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19155

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cinq cents magasins exploités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il n'est pas contesté en l'espèce que certains responsables de magasins étaient positionnés au statut cadre.

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CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Chaque magasin est placé sous la responsabilité d'un responsable de magasin assisté de plusieurs conseillers de clientèle. Par contrat à durée déterminée, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb2

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

La SA ITM Entreprises, qui anime le réseau Intermarché a obtenu une ordonnance sur requête en faisant valoir qu' elle avait constaté que de nombreux magasins passaient sous d' autres enseignes, sans qu

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

, compte tenu de l'emplacement de leurs magasins respectifs, Mme F... travaillant au magasin situé à l'emplacement no 40, celui de Mlle G... étant situé au no 39, alors que le magasin DONNA BELLA de l'Eurl

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CA

Chambre commerciale

686b8e5c9dd5084712141b1f

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au sein de son magasin, des articles de presse sont vendus, soit dans le cadre d'un rayon 'linéaire', soit dans le cadre d'un 'poste' dit " presse " dédié à l'entrée des magasins.

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CA

Avis

CADA:20163429

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

d'aménagement commercial (CNAC) à sa demande de communication d'une copie de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet examiné par la CNAC concernant le projet de construction d'un magasin

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdab0c1a9a76941d9aa7b34

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

des magasins concurrents.

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CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa372

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Lors de son passage en caisse, il a présenté des pièces provenant des rayons du magasin et d'autres articles qu'il a dit lui appartenir, ce qui lui a été contesté par l'employé.

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CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, et notamment une société Lundi matin logistics à constituer.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca858b8bc9357630a8fad9

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

, statut agent de maîtrise catégorie C et affectée au magasin de [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18866ceb67485cb9b70

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[W] [R] a fermé le magasin au public à compter du 24 avril 2012, puis par lettre du 18 mai 2012, la société ED franchise a dénoncé la résiliation du contrat de location-gérance.

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CA

2e chambre sociale

5fd875389491dbad2008ecde

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

F... n'avait jamais apporté, créé ou développé la clientèle des magasins de la société Standard exploités sous ces deux enseignes puisque ces magasins avaient créé leur propre clientèle, qu'ils s'approvisionnaient

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

dans divers journaux, revues ou magazines de son choix dans la limite de quatre et aux frais avancés des sociétés SSL, MORGAN, NAF NAF BOUTIQUES, SALM, MARLENE, INFINITIF, LA GADGETERIE DU SENTIER et VOG

Source officielle