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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f841
5 juin 2012
5 juin 2012
C/ Mme Solenn Mathilde Y...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02505_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8ef
24 novembre 2020
24 novembre 2020
[E] [J] devant le tribunal de grande instance de Paris en établissement judiciaire de sa paternité envers l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Matthieu X... né le 10 Mai 1978 à LAXOU (54520) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre. Le 27 mai 2009, Madame A...a présenté une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94465
26 février 2019
26 février 2019
Par jugement en date du 20 septembre 2018, rendu en l'absence de comparution de monsieur G..., le tribunal de grande instance de Nantes a notamment dit que l'action en recherche de paternité était devenue
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90355
5 mars 2013
5 mars 2013
X... et Mme Y... sont nés Marie le 14 mai 1993 et Matthieu le 29 novembre 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Joëlle X... a été placée en détention provisoire le 18 novembre 2004, puis libérée et placée sous contrôle judiciaire à compter du 28 septembre 2005. 2- Matthieu A... : Né le 16 juillet 1979, Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17a
29 mai 2008
29 mai 2008
* * * Du mariage célébré sans contrat préalable entre Christian X... et Anne Marie Y... sont nés trois enfants : Marine, le 05 juillet 1985, Morgane, le 26 février 1988 et Mathilde le 11 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
1 août 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christian Zc/Madame Maryse Y
6253c89fbd3db21cbdd85c88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Or, en matière d'assistance éducative, ces personnes ou ce service ont la faculté et non l'obligation de faire choix d'un conseil ou de demander au juge qu'il leur en soit désigné un d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cef
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Manuel X...et Mme Armelle Y...sont nés trois enfants reconnus par leurs deux parents : - Mathieu, le 5 octobre 1988, - Raphaël, le 28 janvier 1995, - Eugénie, le 13 février 1997.
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
3] où à défaut prise au domicile de son gérant de fait Madame [S] [T], fille de Madame [L] [T], gérant décédé de ladite société, [Adresse 2] ou encore à défaut au [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, a entendu procéder à l'audition séparée C et de l'auteur de cette reconnaissance de paternité. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
17 mars 2011
59178/ 002/ 10/ 09606 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d46
2 décembre 2014
2 décembre 2014
-2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Du mariage de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Mathieu le 30 novembre 1985, Anais le 21 octobre 1989 et Marianne le 20 novembre 1996.
Source officielle20e chambre
64d1db58ca68d4d9695ac88d
7 août 2023
7 août 2023
vestiaire : 746, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] non représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Coiffet, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, représentant M. B... E..., Mme A... C... et M. D... E.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePage 3 sur 17