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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d677
20 avril 2017
20 avril 2017
[E] au paiement de la somme de 10 000 € en remboursement de la statuette de St Matthieu, outre intérêts légaux ; Y ajoutant, - condamne M.
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66702
3 mai 2023
3 mai 2023
par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES CÔTES D'ARMOR (CRCAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104041b41fe2e9b5ca43
2 août 2022
2 août 2022
délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab2a58162057dac680c
4 mai 2022
4 mai 2022
nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Alissa Ozeki, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle2ème Chambre
69707dbfcdc6046d471380b7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LM PRO SERVICES Représentée par Me Mathilde TESSIER de la SELARL TESSIER HERVE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61638751947dd77ae6de0429
5 janvier 2011
5 janvier 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612464
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [F] [M] né le 22 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [X] épouse [M]
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67206
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine FLORET subsituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d5546a
31 août 2022
31 août 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d68
26 août 2022
26 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître CANEDO, cabient Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f72f
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [E] [G] [V] né le 05 novembre 1968 à [Localité 8] Madame [D] [I] épouse [G] [V] née le 09 mai 1964 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christelle Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Mathieu Péridon et M.
Source officielleChambre Sociale
659e4a41553798000884740f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f40
31 mai 2016
31 mai 2016
Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMES Monsieur [B] [T] Hôtel ADAGIO [Adresse 2] [Adresse 3] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2](Maroc) Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f44
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21a
18 juin 2008
18 juin 2008
BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f71
3 août 2021
3 août 2021
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer FERCHICHI du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret pour le cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8f
24 février 2009
24 février 2009
sous le numéro 08 / 02095 Entre : REQUERANT : Monsieur Vincent X... ... 97400 SAINT DENIS Présent DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU ... 97490 SAINTE CLOTILDE représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 3 sur 75