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7 455 résultats pour « Matthieu AVRIL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4bcdc6046d471926c5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [D] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de Monsieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Mathieu Y... Mme Anne X...épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89310cdc6046d47bbdd34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [E], régulièrement convoqué au dernier domicile connu, Vu la présence de Me Florian MATHIEU avocat du barreau de NIMES représentant M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e383cdc6046d470c2375

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de NANTES Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [E] né

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CA

1ère Chambre civile

69e1d8adcdc6046d478a5768

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIME DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat

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CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9a

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Mathieu X... Mme Anne Y... épouse X... A. E. C. J. F.

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CA

Chambre 2 A

6a192bb6cdc6046d4754922d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SEILLE, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [Q] [Z] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à

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CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Me Alexandre MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [O] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208acdc6046d4747dc0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages

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CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4ecdc6046d47192716

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A sa levée d'écrou le 15 avril 2026 à 7h48, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le 14 avril 2026.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [D] [B] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [X] [S], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR

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CA

Chambre 1-6

6a0ffaaacdc6046d478a631b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Karla GANZ, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE NATIONALE

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CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

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CA

Service des Référés

6a22628bcdc6046d4739339c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au

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Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0dfdfabddd9699e0004

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR

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CA

Chambre 17 (SC)

6a17d68ccdc6046d47316c43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie transmise par mail : - à [X] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement -au préfet -

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f48

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Me Christine PERSON, avocat Monsieur Matthieu X...

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