Le jugement sera confirmé en ce qu'il a fait application du contrat et condamné la Matmut à payer la somme de 27000€ au titre du plafond contractuel stipulé. 19- Sur l'appel incident de la Matmut qui

et auquel, en y adhérant, la MATMUT a renoncé ; Si la convention est inopposable à M.

général ; Vu les observations du conseil de M. le préfet de Mayotte ; Vu la non-comparution de l'avocat de l'intéressé ; Vu la non-comparution de M.

Les propriétaires ont assigné la société MATMUT Assurances, aux droits de laquelle est la MATMUT, assureur de responsabilité des locataires, en paiement d'indemnités.

La MATMUT a été condamnée à payer à [U] [E] en deniers ou en quittances la somme de 202 570,55 €.

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - constater que la Matmut a manqué à son obligation de garantie à l'égard de Monsieur [F], - dire et juger que la Matmut reconnaît que Monsieur

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la garantie de la société Matmut M.

dispositifs empêchant leur ouverture selon les conditions générales du contrat d'assurance et qu'en conséquence la garantie de la Matmut n'était pas due.

[B] ont commis une faute contractuelle que M. et Mme [D] peuvent leur opposer ; et a condamné in solidum la société MATMUT, M. [G] et M.

, la Matmut ferait, dès la signature du pacte et pendant huit mois, à chacun des salariés concernés de l'AMF SAM qui en ferait la demande, une offre d'intégrer le groupe Matmut, avec cette précision que

, la Matmut ferait, dès la signature du pacte et pendant huit mois, à chacun des salariés concernés de l'AMF SAM qui en ferait la demande, une offre d'intégrer le groupe Matmut, avec cette précision que

, la Matmut ferait, dès la signature du pacte et pendant huit mois, à chacun des salariés concernés de l'AMF SAM qui en ferait la demande, une offre d'intégrer le groupe Matmut, avec cette précision que

Le 29 octobre 2018, la Matmut a adressé à M.

de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription, - Déclaré recevable et fondée l'action exercée par Monsieur Y...et Madame X... à l'encontre de la MATMUT, - Condamné la MATMUT à payer à Monsieur

La Matmut a interjeté appel par déclaration du 26 avril 2014.

25 juillet 2000, et l'assureur de celle-ci, la MATMUT ayant fondé son action sur le fondement des articles 1251 et 1382 du code civil.

les conclusions de la société MATMUT.

[V] a déclaré ce sinistre à la MATMUT. Le 25 août 2023, le même bien a subi des dommages consécutifs à la grêle. Après intervention d'un expert, la MATMUT a informé M.