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3 293 résultats pour « Mauro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160392

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services du commissariat de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de7c676b73dd81b97372

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MACE MACRO EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Coline BIED-CHARRETON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE Représentée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143750

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Maur (Indre), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à

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CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c0

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Représentant : Me Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO-BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 005456 du 23/

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676891dd25744ff781d47b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [L] demande à la cour : - de confirmer l'ordonnance - de rejeter l'intégralité des demandes de la société Maalro - de condamner la société Maalro à lui payer la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246beaf0a1de0eb1b648a

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

[R] [S], - débouté l'association Bourdon de ses demandes à l'encontre de la société Cabinet Maury Schwob, - mis hors de cause M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00576_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00577_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il suit de là que la société Amcor Flexibles Saint Maur était, contrairement à ce qu'elle soutient, le véritable employeur de Mme B.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00578_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00579_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00580_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il suit de là que la société Amcor Flexibles Saint Maur était, contrairement à ce qu'elle soutient, le véritable employeur de Mme A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00581_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00582_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00583_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production

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CA

1ère Chambre

61627eb138d18b7ebf63d375

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

[H] [Y] [F] Société SCM MAUROIS C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507b

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Le 29 févier 2008 la société Les Studios de Saint Maur a signé sans réserve le procès-verbal de réception des matériels.

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CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba04

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

La SCM MAUROIS a interjeté appel de ce jugement.

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CA

3e Chambre B

616294d8db5ccebfe3f3a673

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Une nouvelle assignation a été délivré à la société MAURY et VENTURA, à la MAFet au liquidateur de la société BERTERO.

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CA

8e Chambre A

6031f41e6c33492cb23131a8

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

La société Maury Holding , représentant légal de la société Rockson Roto Sud Impression, est intervenue volontairement à l'instance.

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a818

Appel

6 février 2008

6 février 2008

, avoué à la Cour assistée de Me Manuelle SCHWARZENBACH, avocat Monsieur Etienne Jean Joseph Y... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me SCP LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de

Source officielle