[H] [1] C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Danielle

s) : Intimé dans 10/02946 (Fond) INTIMÉE : SA DRAGUI TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me DE MARGERIE Maxime

306 880 592 [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Maxime

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR PRÉVOYANCE COTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Nino PARRAVICINI Me Cédric CABANES Me Maxime

ARRET N° S.A. [13] C/ [24] Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [13] - [24] - Me Delphine PANNETIER - Me Maxime

- Carottage: Cela consiste à faire des trous dans l'enrobé tous les 200 m en général à l'aide d'une perceuse à colonne montée sur remorque pour y mesurer le pourcentage d'air.

NORD PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté et plaidant par Me Maxime

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Maxime

F... de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-F..., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Maxime Y... né le [...] à MARSEILLE (13), demeurant [...]

n'est pas conforme (risque de contact direct), - Des anciennes canalisations restent à déposer sous l'escalier, - Abaissement du tableau électrique afin d'atteindre les organes de coupure (1,80m maxi

la Cour, composée de : Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime

Monsieur Maxime X...,... Représentés par la SCP CAHN & Associés, avocats à la Cour Avocats plaidants : Me FARTHOUAT et Me PAUTRET, avocats à PARIS Epoux Serge B...,...

Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.

administration a obtenu de ces banques des relevés de comptes bancaires au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, des copies de chèques tirés sur ces comptes bancaires, des copies d’un coupon

FONCIA BORDEAUX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en c ette qualité au siège social [Adresse 6] Représentée par Me FOIX substituant Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 562 038 893 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Coulon

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représentée et plaidant par Me Maxime