, ' 1 819,71 € brut de rappel de majoration pour heures de nuit et 181,97 € de congés payés sur majoration d'heures de nuit, ces sommes étant à parfaire, ' 769,04 € brut de rappel de majoration pour

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande

€ - annulation de majorations de retard [3] : - 56,18 € RESTE DU : 4.409,94 € (soit 4.223 € en principal et 186,94 € en majorations de retard) Sans préjudice des majorations de retard complémentaires

pour retard de déclaration et 345 euros au titre des majorations pour retard de paiement).

[A] à hauteur de 8.400 euros en principal et 373,59 euros de majorations de retard et 33,61 euros de majorations de retard complémentaires au 28 février 2023, au titre des cotisations dues pour l'année

L'acte de signification la complète en indiquant précisément le montant des cotisations et majorations de retard pour chaque année comprise dans la période d'exigibilité.

[X] à lui verser la somme de 4 357 euros correspondant aux cotisations et majorations de retard de la régularisation de l'année 2017 et du 1er , 2ème et 3ème trimestre 2018, ainsi que les majorations

Le 25 août 2014, l'Urssaf lui a notifié une mise en demeure du 22 août 2014 d'avoir à régler la somme totale de 15 945 euros (14 134 euros de cotisations et 1 811 euros de majorations de retard) au titre

Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société MAZARS à payer à M.

, de tissus et cellules issus du corps humain, de produits de santé autres que les médicaments ou de prestations de services et d'adaptation associées, et conduisant à un rappel de 129.257 € hors majorations

; l'Urssaf Aquitaine a ensuite adressé à la SA Colas Sud-Ouest une mise en demeure le 6 décembre 2012 portant sur les périodes litigieuses, pour un montant total de 39.414 euros en cotisations et majorations

Elle considère que les textes prévoient ainsi deux cas distincts ouvrant doit à majoration puisqu'ils utilisent l'expression 'ouvrent droit également à cette majoration' : soit lorsque le titulaire de

26 avril 2019, condamné la société au paiement de la somme principale d'un montant de 226 035 euros en rappel de cotisations pour la période 2016-2018 et à une somme de 20 720 euros au titre des majorations

[M] [P] justifie la recevabilité de sa demande de majoration de la rente.

de retard dues pour le 4e trimestre 2019, 1er et 4e trimestre 2020, 1er, 2e, 3e et 4e trimestre et régularisation 2021 sous réserve des majorations de retard complémentaires, calculées en application

Madame [F] sera en conséquence déboutée de sa demande de rappel de majoration de salaire de 80% pour les dimanches travaillés. Le jugement déféré sera infirmé en ce sens.

S'agissant des majorations de retard, la Caisse rappelle que les cotisations sont obligatoires et que leur non-paiement dans les délais figurant sur l'appel entraîne l'application automatique de majorations

sur le point 10, Dit qu'une compensation sera effectuée entre la somme due par la SAS [5] à l'URSSAF d'Alsace au titre des majorations de retard et les sommes dues par l'URSSAF d'Alsace à la SAS