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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01174_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60353ac4ed441164c52b577d

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 07 Avril 2014 - RG n° 13/02841 APPELANT Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ndiogou MBAYE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035db4f82f7d241d8edec42

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement - RG n° F13/01999 APPELANTE Madame [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] représentée par Me Ndiogou MBAYE

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CA

Chambre commerciale 3-1

660f951ba40f8b0008cb79cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPLOITATION RCS Nanterre n° 523 861 623 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Mbaye

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fde13c9e39266b1faea8456

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

N° SIRET : 500 702 493 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Gilles HITTINGER ROUX et Me Mbaye NDIAYE de la SCP H.B. & ASSOCIES

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349b0876004f131a5f3f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 18/07980 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBAE [K] C/ [7] Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9bed6a735f3b5496a70b0

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L0010, avocat postulant Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497, avocat plaidant substitué par Me Mbaye

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ff35749c6c648a37bb60

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

représentant légal RCS 500 702 493 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Mbaye

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