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367 résultats pour « Merignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ae5

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Akli âgé de 48 ans demeurant... 33700 MERIGNAC né le 30 Mai 1956 à OUMALOU (ALGERIE) de Ali et de Y...Zahra de nationalité française, Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité, libre, Mandat

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20226851

Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ont été publiés sur internet, à l'adresse [https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Mission-conjointe-d-inspection-et-de-fonctionnement-sur-les-faits-survenus-a-Merignac-le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00468_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

omettant de tenir compte de sa vulnérabilité qui tient à ses difficultés de déplacement et à l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de se présenter dans les délais requis à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02427_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour une maison située 17 rue Georges Mandel à Mérignac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c5

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparant BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux CAPE SUD-BAC C-API 888- BP 20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant BNP PARIBAS DRAJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y

6253ca93bd3db21cbdd8b6b1

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

divorce prononcé en 1993, a fait donation à son fils Bruce Y..., suivant acte reçu par Maître C..., notaire à BORDEAUX en date des 21 AOUT et 10 SEPTEMBRE 1997, de la nue propriété de sa maison sise à MERIGNAC

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8844781dc057dee7ca6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

PIGNOUX CABINET ADVOCARE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [T] [R] 142 impasse Roudeau 33190 NOAILLAC Assignée Monsieur [U] [J] 99 Avenue de l'Alouette 33700 MERIGNAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d113

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Stéphane DORN, du barreau de TOULON INTIMEE SAS SOFICARTE, prise en son centre administratif sis à MERIGNAC CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bd

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Mohammad X... est prévenu d'avoir à MERIGNAC, en tout cas sur le territoire national le 25 janvier 2007, et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement exercé des violences sur Z...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00166_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai 2023, 21 mars et 2 mai 2024, la société Sunstar France, représentée par Me Mérignac, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA04066_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, chef de musique de 1ère classe, affecté à l'unité de musique des forces aériennes sur la base aérienne de Bordeaux-Mérignac depuis le 1er juillet 2006 en qualité de chef de musique adjoint, a fait l'objet

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CA

Avis

CADA:20162360

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

d'un taux de capitalisation de 4,68% pour la détermination de la valeur vénale des titres des sociétés civiles immobilières détenues par la société LE PARC et disposant de locaux dans les communes de Mérignac

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc1

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

COLAS SUD-OUEST, ayant son siège Avenue Charles Lindberg - BP 342 33694 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration S.A.

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CA

Chambre civile 1-5

6960a65acdc6046d47b6e2bb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MERIGNAC54 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 978 655 868 [Adresse 25] [Localité 21] S.A.S.U.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c35cdc6046d47102f0d

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François RONGET, avocat au barreau de Paris, toque : P206 INTIMÉE Madame [T] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle MÉRIGNAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b7

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

sur le site de Boulogne-Billancourt, le second correspondant à une altération de la réception de courriels sur la messagerie électronique d'un ordinateur portable en cours d'examen sur le site de Mérignac

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91323

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

RG N : 13/ 00186 AFFAIRE : SA SYGMA BANQUE élisant domicile en son Centre de Gestion Clientèle-UG 20-33696 MERIGNAC CEDEX C/ Jonathan X... M. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a48

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

l'affaire opposant : Monsieur Manuel X..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Cindy née le 23 décembre 1990 né le 29 Juillet 1960 à MATOSINHOS (PORTUGAL) ... 33700 MERIGNAC

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00547_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

droit de visite prévu par les dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales dans les locaux de l'entreprise ETCD, située au 12 rue du Galus, sur le territoire de la commune de Mérignac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99b

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Y...est prévenu : -d'avoir à MERIGNAC, en tous cas dans l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de BORDEAUX, le 9 décembre 2007, en tous cas depuis temps non couvert par la prescription

Source officielle