CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

44 à 20.000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice de perte d'exploitation, - débouter la société Menil 44 de toutes ses demandes, - condamner la société Menil 44 au paiement de la

Source officielle

Page 3 sur 457

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC814 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

MERILE

SIREN 835044827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Créations

MERIL, Laura, Emmanuelle

SIREN 819352055Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERILON

SIREN 789941960Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

16/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MERILY

SIREN 908384761Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MERIL, Ingrid, Kimberline, OLIVIERE (EI)

SIREN 514444843Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/06/2026

Voir →

Chambre 1-3

5fdba4ca2b3b5c83e7d87d72

Appel

14 février 2019

Les SCI Cristina et SCP Mérimée ont relevé appel le 9 novembre 2012.

Source officielle

1ère Chambre Section 1

6163a7ab9e14e201140bd991

Appel

23 mars 2009

2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/00208 Mme PARANT [B] [U] représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ [F] [R] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle

1ère chambre civile A

603203d72566e43bdcdb9646

Appel

17 mai 2018

La société Merhill a quant à elle appelé en garantie la SCP [V] [D] et [B] [T], notaire à [Localité 1].

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6163278a33484180ee722890

Appel

24 mai 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/05383 BOUCHET C/ SAS MERIAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juillet 2010

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

616258f3a2370d151415abf7

Appel

18 décembre 2013

Par acte du 30 mars 2007, la société Menil Pan a fait délivrer à MM [S] [Q] et [S] [X] un congé avec refus de renouvellement et refus de paiement d'une indemnité d'éviction.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

La société Merim Digital Media, filiale de Merim Services, a été créée par la reprise du fonds de commerce 'digital' de Merim Services et est également un acteur majeur sur le marché du digital média,

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b221007b29f933e90b9

Appel

10 avril 2019

[Adresse 7] [Localité 8] / Suisse SCI DU MERLE N° SIRET : D 449 388 115 00023 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a47f3eafe9fcf075e22

Appel

7 juillet 2022

ARRET N° SARL MERLIER LEQUETTE C/ S.C.E.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9e

Appel

29 novembre 2007

MERIA, Représentée par la S. C. P.

Source officielle

1ère chambre civile B

5fdb6e44da068f4c911edb4d

Appel

12 mars 2019

La société MERIAL a saisi la présente cour, autrement composée, désignée comme cour de renvoi par acte du 26 février 2018.

Source officielle

2e Chambre

615e0d96c25a97f0381f4e21

Appel

11 décembre 2014

MERYL de sa demande d'annulation de l'assignation délivrée le 2 décembre 2010 par la S.A.S. PUMA FRANCE et par la société PUMA SE.

Source officielle

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

[U] [C] s'en rapporte à justice sur les mérites de son appel contre un jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 20 août 2025 et sa demande de nullité dudit jugement sans effet dévolutif de l'appel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7534

Appel

8 octobre 2025

Par jugement du 24 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué en ces termes : Déboute la société Menil Dix-Sept de toutes ses demandes ; Condamne la société Menil Dix-Sept à payer 3 000 à

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172a

Appel

24 avril 2014

Niels-Dimitri Y... devra verser mensuellement à Mme Méryl Z..., avec indexation.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a49066fd7c90fc252d

Appel

19 janvier 2023

Or, elle souligne qu'en 2012, la société ANTF avait alerté sur la présence effective de mérule dans la salle de bains et non sur un risque de présence de mérule et que la société AMH n'a pas procédé à

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ee

Appel

16 avril 2015

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Des relations entre Madame Laurence X...et Monsieur Fabrice Y...sont nés deux enfants : ¿ Melveen, né le 6 août 1998, ¿ Meryl, née le 24 mars 2007, Le couple s'est

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

69e1c010cdc6046d4787a49b

Appel

16 avril 2026

l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la cour : - de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite

Source officielle

Chambre 1-2

69f44aa2cdc6046d472f20d4

Appel

30 avril 2026

pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, demande à la cour de juger qu'il s'en remet à justice quant aux mérites

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00550_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Merville est rejetée. Article 2 : La somme que la commune de Merville est condamnée à verser à M. B est portée de 5 000 euros à 60 516 euros.

Source officielle

9 136 résultats pour « Meril »

Annonces BODACC814 résultats

9 136 résultats pour « Meril »