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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c942
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / SAS SOCIETE LOCADOUR GLR représentée par la SCP B.
Source officielle4eme Chambre Section 2
697070ddcdc6046d47121c17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] dire 'ils me cassent les couilles ces bougnouls de merde' en parlant de M. [Y] ; - l'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c8
30 juin 2014
30 juin 2014
Mardi 27 avril 2011 : le Conseil Général de Meurthe et Moselle ; alerté par l'adjoint au Maire de Mercy le Bas, nous adresse une réclamation pour un arrêt à Mercy le Bas non effectué sur la ligne R030
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858a9
11 septembre 2001
11 septembre 2001
MANTES LA JOLIE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP MERLE & CARENA-DORON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, PROROGE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88578
9 mai 2006
9 mai 2006
PASSERA C/ Marc Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Christiane A... épouse Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sandie X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielle21e chambre
6034d76b6ca80602625604fc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 13/00080 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e30
13 février 2006
13 février 2006
CAVE Chantal X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
6 novembre 2007
suivants: cakes à la cerise et aux raisins, cakes aux fruits confits et aux raisins, cakes à l'orange et aux raisins et cakes à la poire et aux raisins; & que tous les produits sont enveloppés dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d86
10 novembre 2006
10 novembre 2006
E 1085 substitué par Me MOREL INTIME Monsieur Olivier Y... exerçant son activité de menuiserie sous l'enseigne SYMPHONIE ... représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me MERY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6823
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SELARL CABINET DE LA CALLE, avocat plaidant au barreau de VANNES S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed70
9 novembre 2011
9 novembre 2011
SOCIÉTÉ ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Véronique Y... épouse Z...
Source officielle11e Chambre A
61639b99a876d6c869757c62
25 février 2011
25 février 2011
Selon les services de la mairie de [Localité 6], le local est un local commercial depuis 1975 ayant accueilli une librairie et une mercerie avant de recevoir la galerie de peinture de [P] [Y] 11ème
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86def
23 mars 2004
23 mars 2004
IMMOBILIERE HENRI IV Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 01.435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE
Source officielle1ère Chambre
6941ebfbc69a34cd207ebb43
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de 7% pour l'octroi de mer et de 2,5% pour l'octroi de mer régional.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f74
21 juin 1999
21 juin 1999
S.C.P SOREL DESSART C/ STE A S.C.P BOYER LESCAT MERLE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.C.P BOYER LESCAT MERLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e653
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né en à ... 95540 MERY SUR OISE représenté par Me Sophie DAGANNAUD, avocat au barreau de PARIS **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b79
5 novembre 2001
5 novembre 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbc
9 février 2006
9 février 2006
déférée du 22 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 03/1246 ROUMEGOUX SAS ROLAND X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA VOA VERRERIE D'ALBI représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
10 avril 2006
2006 ARRÊT No166 NoRG: 05/02351 OC/CD Décision déférée du 14 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2352 Mme LAMBOLEY Société GEDIMMO X... 21 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officiellePage 3 sur 16