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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 11/02015 APPELANTE Madame [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Dahbia MESBAHI
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00635_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
certificat médical du 22 avril 2022 établi par le médecin qui la suit habituellement, et a été transmis, le 8 juillet de la même année, au collège des médecins de l'OFII, composé des docteurs Tretout, Mesbahy
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
née le 17 Mai 1978 à BRUXELLES (11800) ... 92170 VANVES comparante en personne, assistée de Me Emmanuel MAUGER de la SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0706
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc687f
12 avril 2023
12 avril 2023
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [Z] né le 4 février 1967 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel MAUGER de la SELARL MAUGER MESBAHI
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01787_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par ailleurs, les docteurs Mbomeyo, Mesbahy et Horrach ont été régulièrement désignés pour siéger au collège des médecins à compétence nationale de l'OFII par une décision de son directeur général du 11
Source officielle5e Chambre
6034a3b2d163948fe4e55c96
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/01341 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAUGER MESBAHI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03219_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat telle qu'elle ressort notamment d'une décision du 6 décembre 2006 n° 255492 Messali, " lorsqu'une société est invitée en application de l'article 117 du code général
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00399_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D a été établi par le docteur B, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Trétout, Jedreski et Mesbahy, régulièrement désignés par une décision du directeur général de l'OFII
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04803_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
dossier de première instance que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 18 mars 2021, produit par le préfet de police, a été signé par les trois médecins composant ce collège, les docteurs Tretout, Mesbahy
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
point 7 du jugement que « l’avis produit comporte le nom et la signature en fac-similé des trois médecins composant le collège, dès lors identifiables, à savoir les docteurs Edith Levy-Attias, Samir Mesbahy
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0
3 mars 2017
3 mars 2017
[K] [Y]) dont le tableau du peintre Messagier intitulé "problématiques de la démangeaison par les orties" dépendrait de l'actif successoral et admettre dans l'inventaire dressé par Me [Q] le 10 novembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162852fc10e2193c57808a3
29 octobre 2013
29 octobre 2013
BOBIGNY RG n° 06/01078 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 et de Me Dahbia MESBAHI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01227_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C sur la base d'un rapport médical établi par le docteur B et que ce collège, composé des docteurs Fresneau, Netillard et Mesbahy ne comprenait pas le médecin auteur du rapport.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04509_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En outre, cet avis comporte la mention des noms et prénoms des trois médecins, les docteurs Joëlle Tretout, Jean-Luc Gerlier et Mohammed Mesbahy, qui ont rendu cet avis, ainsi que leur signature.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02859_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis du collège des médecins de l'OFII du 24 mars 2022, composé des Docteurs Westphal, Cizeron, et Mesbahy, tous régulièrement désignés par une décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01402_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il ressort de cet avis qu'il a été rendu par un collège composé des docteurs Théis, Mesbahy et Triebsch.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ae
29 octobre 2013
29 octobre 2013
n° 07/00219 APPELANT et intimé Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 et de Me Dahbia MESBAHI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
11 septembre 2013
] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charlotte ILTIS (SCPA FROMONT-BRIENS), avocate au barreau de LYON INTIMÉ Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dahbia MESBAHI
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02224_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de l'Office, le docteur D A, que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII qui a rendu cet avis et que ce collège comprenait trois médecins de l'Office, les docteurs Mohammed Mesbahy
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ad
29 octobre 2013
29 octobre 2013
départage de BOBIGNY RG n° 06/01079 APPELANT et intimé Monsieur [O] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 et par Me Dahbia MESBAHI
Source officiellePage 3 sur 4