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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6af2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93435

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Vu l'ordonnance rendue le 06 Juillet 2016 à 15 heures 32 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Messias

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b370bd8c0355000835f8ed

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 6] ET [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e22fde28ee420711035

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e22fde28ee420711037

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e22fde28ee420711039

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee42071103b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee42071103d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e28fde28ee42071105f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711089

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfc676b73dd81b96c4e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfc676b73dd81b96c54

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c5a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c5c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c5e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee493

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee495

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee497

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee499

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE ALAIN MESSINA

SIREN 494593627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MESSINA

SIREN 485030670GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL IGNAZIO MESSINA

SIREN 512448507GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IR MESSINA

SIREN 818796070GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PAUSE MESSINES

SIREN 824964571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

08/09/2026

Voir →