.- 06140 VENCE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTS Monsieur Michel X... né le 11 Juin 1958 à SALON DE PROVENCE (13300), demeurant ...

C/ [Z] [W] PARTIES EN CAUSE : SA MICRO-MEGA inscrite au RCS de BESANCON n°612 820 225 dont le siège est sis [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Nicolas HOURNON de la SELARL NH, avocat

RG : 23/05134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michelle

Laurence Michelle X... C / Michel B... Grosse délivrée le : à : Mo DEBEAURAIN SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.

- la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY, Damien BRUN, Bernard AURIOL et Jean-Michel

Par déclaration de la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués, en date du 22 juin 2009, Mme [UT] [HB] a relevé appel de ce jugement.

à la SCI SAINT-MICHEL une pénalité sur ce fondement.

Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A.

représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Evelyne Y... épouse X...

[H] [J] [R] [Z] [L] [O] [N] [P] [K] [E] [Y] [Q] Syndicat UNION LOCALE CGT QUARTIERS NORD ASSOCIATION LES TAXIS MARSEILLAIS ET DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Pierre MICHOTTE

l'arrêt rendu le 13 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel

il était du 101.818,23 en capital et échéances impayées et intérêts soit un solde de 78.670,73 compte tenu des intérêts au 4 novembre 2004 et déduction faite du prix de vente de l'immeuble de Madame MICHOU

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS l' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 20 Novembre 2001 Rôle N° 97/05196 SNC MOURGUES ET CIE C/ Michel ARNAUD Arrêt de la 1 ' Chambre A Civile du

d'Aix-les-Bains en date du 19 juin 2025 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2025 Vu la procédure entre : APPELANTE : Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel

né le 14 Janvier 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel