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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
MILANO (Italie) représentée par la SCP B. CHATEAU-O.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
pas liée à une particularité de la zone d'Éringes, mais à la présence globale de l'espèce dans les plaines de l'Auxois ; l'accroissement du parc éolien n'implique pas nécessairement la disparition du milan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que le Milan royal bénéficie depuis le 24 avril 1972 d'une loi interdisant la chasse de tous les rapaces diurnes.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du milan royal dont l'espèce figure sur la liste rouge mondiale de l'union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) comme espèce quasi-menacée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b770
15 février 2007
15 février 2007
demeurant : C.so Magenta n 64 MILAN représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Monique B..., avocat plaidant pour Maître Olivier C..., avocat au barreau de Paris
Source officielleAvis
CADA:20162732
7 juillet 2016
7 juillet 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creissels à sa demande de copie de la convention passée entre les communes de Millau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a78
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIANGLE 7 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
X... de toute contribution à l'entretien et l'éducation de Malo et d'Ambre et de dispenser Mme Y... de toute contribution à l'entretien et l'éducation de Milan, ce à compter du présent arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
habitants et n’a pas d’impact significatif sur le paysage ; il n’existe pas d’effet de saturation visuelle ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité, en particulier en ce qui concerne le milan
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702a81e733ee26982f1d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par arrêt confirmatif du 10 juin 2010 d'un jugement du tribunal de Milan du 6 août 2008, la cour d'appel de Milan a jugé que l''uvre « On va s'aimer » constituait une contrefaçon de l''uvre musicale «
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33c
21 mars 2008
21 mars 2008
le 3 juillet 2006 une hypothèque provisoire sur le bien immobilier dénommé "Villa Kismet" à Beausoleil appartenant à la SCI ZANORO en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le Tribunal de Milan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
’article L. 181-34 du code de l’environnement en s’abstenant de saisir l’autorité environnementale ; - il a commis une erreur d’appréciation en estimant que l’étude d’impact était lacunaire sur le milan
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
E et le GAEC des Millais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
royal et le milan noir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
pour nombre d’espèces protégées, notamment en période de nidification ; (…) que plusieurs des espèces présentes dans la zone d’implantation du projet bénéficient de plans nationaux d’action, dont le milan
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015f6
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Décision attaquée : n° 1122000825 rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 07 Mars 2023 Appelantes : Madame [I] [T] [Y] [G], représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d33
17 septembre 1998
17 septembre 1998
titre de la rupture abusive du contrat d'agence exclusive liant les parties, s'est déclaré incompétent rationae loci, en considération de la clause attributive de compétence au profit du tribunal de MILAN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne l’atteinte au Milan royal : Il résulte de l’étude écologique jointe à l’étude d’impact que le Milan royal, espèce protégée qui fait l’objet d’un plan national d’action pour les années
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32a70d46c7f95e82628
13 septembre 2012
13 septembre 2012
CA COMMUNICATION a multiplié depuis plus de cinq ans les procédures aux fins d'échapper au paiement des condamnations prononcées par le Tribunal de MILAN le 12 février 2005.
Source officielle1re chambre civile
69f19d60cdc6046d47ee23d5
28 avril 2026
28 avril 2026
La SCI les Mimandes (SCI) a été immatriculée le 20 octobre 2011 à a acquis des lots d'un ensemble immobilier sis à [Localité 6].
Source officiellePage 3 sur 39
MILANI ELAGAGE
14/08/2026
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