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83 114 résultats pour « Million-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910ac8e6d62aab0c62300

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

KFG soutient que le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent à son égard (article 1520, 1° du code de procédure civile), qu'il a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca48e10a7a9011c047a354

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le renouvellement du contrat de mission M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78fa

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La SA SEMITAG admet que la directive n°2003/88/CE est invocable directement à son égard en sa qualité de délégataire d'une mission de service public par une autorité étatique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4a9dd8f058416ba9e8e9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Elle fait valoir que la seule mission confiée à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

La dernière mission, a pris fin le 31 octobre 2005.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b031

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'association à verser des dommages et intérêts au salarié e

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd919663b5ad6b52bfe5873

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Il en résulte que si la mission de la société Panalpina France Transports est celle d'un commissionnaire de transport, cette dernière avait en outre une mission spécifique d'emballage, aux termes du contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493c1296ea30da95a259

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Or la société Aurel BGC supervisait la mission qu'il avait confié à M.[Z]. Par ailleurs, l'attestation de M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La cassation est prononcée au motif que la cour de renvoi n'a pas recherché si la commission paritaire était investie d'une mission particulière en matière de reclassement externe. M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

aux environnements et missions.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032525a87f7d087f7767d93

Appel

27 février 2018

27 février 2018

[H] avec mission précisée dans le jugement dont appel d'évaluer l'indemnité d'éviction due à la société Rousseau Enghien au paiement de laquelle condamnation est sollicitée à l'encontre de Monsieur [K]

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc620

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

C'est par de justes motifs que la cour adopte que le tribunal a retenu qu'au vu de l'ensemble des contrats, les missions confiées à la société AL Consultant correspondaient à des missions relevant d'un

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9509faec356395f525f22

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Elle a repris l'exécution des missions initialement confiées par la société Ets [P] à la société Nec aux termes d'une lettre de mission du 1er octobre 1998 portant principalement sur la présentation de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01660_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Un mémoire présenté pour la société Rousseau, en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 22 mars 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

du 3 février 2012, Maître [Z] a été désignée administratrice provisoire du syndicat secondaire des copropriétaires '[Adresse 6]" d'un immeuble sis [Adresse 3] pour une durée de neuf mois avec pour mission

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9d534dec8b80f980c0c77

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

La commune du Luc en Provence soulevant dans la présente instance, un moyen tenant à l'absence de transfert du contrat de travail de Monsieur [X] qui n'aurait pas travaillé essentiellement à la mission

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fa3167841f1927b686

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Le compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Versailles le 27 juin 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebe

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

B..., - condamné la SCI ROUSSEAU 21 en tous les dépens, - ordonné l'exécution provisoire de cette décision. La SCI ROUSSEAU 21 est appelante de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd952d9f86ed93bf01fc5f9

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Le 16 décembre 2011, la SCCV a acquis auprès de l'indivision [S] les parcelles sur lesquelles devait être érigée la résidence, moyennant le prix de 2 millions d'euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171888

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance au travail des agents du musée Jean-Jacques Rousseau

Source officielle

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