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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fd910ac8e6d62aab0c62300
23 juin 2020
KFG soutient que le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent à son égard (article 1520, 1° du code de procédure civile), qu'il a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée
CHAMBRE SOCIALE A
5fca48e10a7a9011c047a354
25 novembre 2020
Sur le renouvellement du contrat de mission M.
Ch. Sociale -Section B
5fca810b9902a770bb5f78fa
24 septembre 2020
La SA SEMITAG admet que la directive n°2003/88/CE est invocable directement à son égard en sa qualité de délégataire d'une mission de service public par une autorité étatique.
Pôle 5 - Chambre 8
5fca4a9dd8f058416ba9e8e9
24 novembre 2020
Elle fait valoir que la seule mission confiée à M.
4eme Chambre Section 2
5fdb70a305492a4eefeaff5a
8 mars 2019
La dernière mission, a pris fin le 31 octobre 2005.
5fd95050c3298d391579b031
27 février 2020
La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'association à verser des dommages et intérêts au salarié e
Pôle 5 - Chambre 5
5fd919663b5ad6b52bfe5873
11 juin 2020
Il en résulte que si la mission de la société Panalpina France Transports est celle d'un commissionnaire de transport, cette dernière avait en outre une mission spécifique d'emballage, aux termes du contrat
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9493c1296ea30da95a259
9 mars 2020
Or la société Aurel BGC supervisait la mission qu'il avait confié à M.[Z]. Par ailleurs, l'attestation de M.
19e chambre
5fdadbce0c83176e841e832a
15 mai 2019
La cassation est prononcée au motif que la cour de renvoi n'a pas recherché si la commission paritaire était investie d'une mission particulière en matière de reclassement externe. M.
21e chambre
5fdc174d4941653b9fbe3d6b
20 décembre 2018
aux environnements et missions.
12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
[H] avec mission précisée dans le jugement dont appel d'évaluer l'indemnité d'éviction due à la société Rousseau Enghien au paiement de laquelle condamnation est sollicitée à l'encontre de Monsieur [K]
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9328fc2f1f612c70bc620
31 mars 2020
C'est par de justes motifs que la cour adopte que le tribunal a retenu qu'au vu de l'ensemble des contrats, les missions confiées à la société AL Consultant correspondaient à des missions relevant d'un
Chambre Commerciale
5fd9509faec356395f525f22
Elle a repris l'exécution des missions initialement confiées par la société Ets [P] à la société Nec aux termes d'une lettre de mission du 1er octobre 1998 portant principalement sur la présentation de
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
Un mémoire présenté pour la société Rousseau, en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 22 mars 2024.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb74b5838522530346edd5
7 mars 2019
du 3 février 2012, Maître [Z] a été désignée administratrice provisoire du syndicat secondaire des copropriétaires '[Adresse 6]" d'un immeuble sis [Adresse 3] pour une durée de neuf mois avec pour mission
Chambre 4-6
5fd9d534dec8b80f980c0c77
15 novembre 2019
La commune du Luc en Provence soulevant dans la présente instance, un moyen tenant à l'absence de transfert du contrat de travail de Monsieur [X] qui n'aurait pas travaillé essentiellement à la mission
13e chambre
5fd939fa3167841f1927b686
28 avril 2020
Le compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Versailles le 27 juin 2018.
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebe
20 novembre 2008
B..., - condamné la SCI ROUSSEAU 21 en tous les dépens, - ordonné l'exécution provisoire de cette décision. La SCI ROUSSEAU 21 est appelante de ce jugement.
5fd952d9f86ed93bf01fc5f9
25 février 2020
Le 16 décembre 2011, la SCCV a acquis auprès de l'indivision [S] les parcelles sur lesquelles devait être érigée la résidence, moyennant le prix de 2 millions d'euros.
Avis
CADA:20171888
6 juillet 2017
qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance au travail des agents du musée Jean-Jacques Rousseau
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