le président du groupement d'interêt public Le Pays de Rennes à sa demande de communication ou publication sur GéoBretagne des informations du système d'information géographique (SIG) relatives aux milieux

interdépartementale de l'énergie et de l'environnement selon laquelle se trouve une source d'eau diffuse au droit de la " mare des chênes " que par la carte du Bureau de recherches géologiques et minières

Le groupe de sociétés Orion était spécialisé dans l'installation et la maintenance de réseaux de télévision, téléphone et service internet en milieu hospitalier.

Y était joint un certificat médical du Docteur F... du 21 mai 2015 constatant un 'syndrome anxio dépressif réactionnel au milieu professionnel'. M.

au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué

Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans concernant l'association Espoir pour une habilitation ou pas à exercer des actions éducatives en milieu

(L'Oréal Paris France) des produits haut de gamme sous la marque éponyme (10,2 % du marché), sa filiale la société Gemey Maybelline Garnier (ci- après la « société GMG ») en charge des produits de milieu

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Nantes et rejette la demande d'annulation des actes de naissance. Elle considère que les enfants sont françaises par filiation, c

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Mireille CULINE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public

faire valoir dans la liquidation du régime matrimonial, - rejeté la demande d'audition de [Z], - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Salon-de-Provence : 1) la décision de placement en milieu

[N] [A] irrecevable en son moyen de prescription de l'action, Condamné Mme [S] [Z], es qualité de représentante légale de son fils mineur [N] [A] à payer à Mme [L] [A] les sommes suivantes : 3 030 €

[H] [R] [E] [B] mineur représenté par Mme [I] [B] ne souhaite pas être entendu ; - Après avoir entendu les observations : - du conseil de M.

Mireille X... Pierre X... C / S. A.

Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents est placé sous la protection du président du conseil départemental.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux

du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de communication de documents concernant la situation de son fils X, à savoir : 1) les rapports rédigés par le service d'action éducative en milieu