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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
615e0ccfc25a97f0381f4afc
4 décembre 2014
4 décembre 2014
BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON [P] [G] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 2] (AIN) [Adresse 4] [Adresse 4]' [Localité 1] représenté par le cabinet CHEVALIER PIROUX - MISTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd1
4 février 2009
4 février 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA COVEA FLEET, RCS No B 342 815 339 agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c2
7 février 2008
7 février 2008
APPELANTE SARL SMLP- SAINTE MITRENNE DE LOCATION ET DE PRESTATION, demeurant Terres d'Istres - Ferme de l'Espillier - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
la part de la commune de cette ville des confiseries en chocolat se présentant sous forme de Saint Nicolas, fêté traditionnellement dans le nord le 6 décembre et donc muni de ses attributs religieux, mitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bc
8 septembre 2016
8 septembre 2016
.-13920 SAINT MITRE LES REMPARTS de nationalité Française assisté de Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A L INCIDENT INTIME du jugement rendu le 04 Septembre 2015
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a249
4 mars 2008
4 mars 2008
.-13013 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, l assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aead
14 mai 2008
14 mai 2008
.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie MISTRE- VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence BOREL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société TRANSPORTS COURVOISIER SA 900, route de Neuville 01250 VILLEREVERSURE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain MISTRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f5493
31 janvier 2013
31 janvier 2013
: [V] [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE substitué par Me Alain MISTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab4
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de grande instance de Nantes sur le fondement des dispositions de l'article 431 du Code civil, relevait que la personne à protéger présentait un éthylisme chronique avec désinsertion progressive et misère
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3289
7 avril 2017
7 avril 2017
300 Rôle N° 15/04520 SA DERICHEBOURG - POLYURBAINE 13 C/ [C] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sophie MISTRE-VERONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a71
2 septembre 2014
2 septembre 2014
X... souffre depuis des années d'une psychose dissociative avec isolement social et situation de misère physique et physiologique.
Source officielleJurid. Premier Président
626b8177d1fb03057d9a517c
28 avril 2022
28 avril 2022
demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation sans consentement dont elle est l'objet en indiquant qu'elle n'était pas malade et qu'elle côtoyait des patients très atteints, avec une importante misère
Source officielleHO-recours JLD
6538b3e57ffc2c8318ee007d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au fond: Madame [M] [E] a été prise en charge par le centre hospitalier à la suite d'une altération de l'état général, de dénutrition sur misère sociale, d'hallucinations acoustico-verbales et d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90395
13 décembre 2012
13 décembre 2012
décision déférée en exposant : - qu'il vit en concubinage avec Mme Jeanne Z...originaire d'Ouvéa dont il a eu 4 enfants à charge, - qu'il est au chômage et que la famille se trouve en situation de misère
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d00574df0e9c0194f8f0
30 juin 2010
30 juin 2010
[L] [B], qui indique vivre 'dans la misère, sans domicile fixe et clochardisé', prétend que, son avocat s'estimant déchargé de son dossier depuis mai 1995, le jugement déféré, comme d'ailleurs le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03140_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D’autre part, en se bornant à alléguer que son retour au Cap-Vert l’exposerait « à une situation de misère sociale et de marginalisation » du fait de l’absence de protection sociale et de moyens de subsistance
Source officielle3e Chambre B
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
22 mars 2012
Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la cour plaidant par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mistre-Veronneau, représentant M. et Mme C et J, substituant Me Fitoussi, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
616301434c6681071edf66d5
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Enfin le 21 mai 2007 il a été muté comme directeur de l'hôtel Mister Bed de Bourgoin-Jallieu, selon contrat signé avec la SNC HOTEL DE LAUNAY.
Source officiellePage 3 sur 11
SAUDER, Manon, MISTRETTA
07/07/2026
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MISTRETTA FABRICE
02/07/2026
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MISTRETTA
30/06/2026
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MISTRETTA, Gianni
23/06/2026
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MISTRETTA
21/06/2026
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