né le 14 Juillet 1970 à PARIS (75014) ... 35132 VEZIN LE COQUET ayant pour avocats postulants la SCP CASTES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et pour avocat plaidant Me MOITRIER, Monsieur Bruno

né le 27 Décembre 1966 à VINCENNES ... 35000 RENNES Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Valérie MOITRIER, Plaidant

No 673 RG 101/CIV/07 Grosse délivrée à Me Moitrel le Expédition délivrée à Me Bambridge-Babin leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 octobre

du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité technique paritaire de la commune de Jouy-le-Moutier

préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de douze éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Bonnesvalyn, Monthiers

[O] [H] ; Vu l'appel interjeté par directeur de l'hôpital Louis Mourier de [Localité 4] par courriel du 29 avril 2025 à à 10h28; Vu le courriel du 29 avril 2026 à 12h10 de l'hôpital Louis Mourier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2021 et 18 juin 2024, la commune de Longuyon, représentée par Me Moitry, demande à la cour, dans le dernier état

la distraction, -plusieurs personnes attestent avoir vu madame [Q] [Z] porter cette montre à de multiples reprises, -monsieur [B] [Z] n'a jamais prétendu être le véritable propriétaire de cette montre

F... sont locataires depuis le 12 décembre 1991 d’un logement social situé au 4 rue Antoine Moiturier, Résidence L’Aquilon, à Avignon (Vaucluse), et que, d’autre part, M. B... et Mme H...

Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC00784 le 10 mars 2023, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise, représenté par Me Moitry, demande à la cour

MONTDIS Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 951 129 816 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée

préfet de l’Aisne a refusé de lui délivrer l’autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de douze éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Bonnesvalyn, Monthiers

MEYER, Président de chambre à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, assisté de Mme MENEGATTI-MONTRI adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier

*** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS FRANCE ILLUMINATIONS Parc d'activités Sud Route de St Louis 57150 CREUTZWALD ayant pour avocat : Me Hervé RENOUX de la SCP RICHARD-MERTZ-QUERE-AUBRY RENOUX-MOITRY-FREULET

entre les emplois de patronières-gradueuses, qui déclinent les modèles en différentes tailles et les modélistes, qui conçoivent le modèle dans la taille de référence, une formation sur un logiciel Modaris

LE CHEVAL BLANC ... 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS, avocats ********************* L'EURL Le Cheval blanc

approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir

6 mois, l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel il a imposé à la société B l'évacuation de l'ensemble des déchets stockés sur le terrain situé chemin rural de la Roche au lieu-dit le Cormier à Mons-en-Montois