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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02922_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), représentée par Me Monotuka, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX02040_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, représentée par Me Monotuka, conclut : * au rejet de la requête, * à ce qu'il soit enjoint

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f12eedb07d0f8186109

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 10 Mars 2021, enregistrée sous le n° F 20/00300 APPELANTE : Madame [B] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique MONOTUKA

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03795_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, représenté par Me Monotuka, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c785d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- Formation paritaire de Fort de France, en date du 04 juin 2024, enregistré sous le n° F 24/00006 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Dominique MONOTUKA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01561_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2022, l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, représentée par Me Monotuka, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

600ff93ce3118170c232d2b9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[Y], - dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Monsieur [H] [Y] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la Société SAS KONICA MONOLTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff60

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Le bâtonnier ROLLAND EZELIN, Me Patrice TACITA, Sarah ARISTIDE, Evita CHEVRY, Jenny MORVAN, Me HAUDEBOURG, avocats présents Barreau de la Martinique Me URSULE Frédérique, Me MONOTUKA, Me MAUZOLE, Me

Source officielle

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