d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Présent, assisté et plaidant de Maitre Morgan

PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Morgan

NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 422 733 402, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgan

2019 du Tribunal de Grande Instance de Paris (RG n° 16/07827) APPELANT Monsieur [R] [U] né le 30 Juin 1967 à [Localité 5] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Localité 3] GUYANE Représenté par Me Morgan

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'[Localité 25] sous le numéro 423 372 747 [Adresse 9] [Localité 19] Représentée par Me Morgan

Portalis 35L7-V-B7G-CGQEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 -TJ de Paris- RG n° 20/03798 APPELANTE : Madame [J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Morgan

instance de PARIS - RG n° 15/05706 APPELANT Monsieur [G] [R] Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] (971) Demeurant [Adresse 13] [Localité 6] (GUYANE FRANÇAISE) Représenté par Me Morgan

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 11/11378 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Morgan

Aux termes de cet acte, la société cessionnaire [AMETHYSTE] s'est portée fort dans la limite de la somme de 18 500 000 € [seuil MS] , de ce que BNB SAPHIR rembourse la dette exigible à Morgan Stanley à

James COOK - Lot des Acconiers, Zone Portuaire - 98800 NOUMEA Représentée par Me Morgan NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA b INTIMÉS Société FIGESBAL prise en la personne de son représentant légal

P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,

social est sis [Adresse 10] (FINLANDE) représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre BAILLY du PARTNERSHIPS MORGAN

GROUP, compagnie d'assurance de droit anglais dont le siège social est situé [...], [...] et soumise au contrôle de la Prudential Regulation Authority (PRA - 20 Moorgate - Londres [...]) et de la Financial

13 juillet 2016 jusqu'à la date du jugement ; - débouté [Y] et [M] [P] de leurs demandes au titre des frais de déménagement et garde-meubles, ainsi qu'au titre des dommages-intérêts pour préjudice moral