L'EPMS Espaces Le Clos Mouron a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2019.

DES LONGEAIS Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00077 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE AVRIL

X... sera donc déclaré solidairement responsable avec la société MOURET des préjudices subis par M.

Le moyen doit, par suite, être écarté. 13.

C/ CHRS LES MOURETS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX

est la plus grande unité de France, elle n'a pas pour autant un caractère industriel dès lors qu'elle a été réalisée conjointement avec des exploitants agricoles qui n'ont pas les moyens financiers de

Elle soutient que les moyens invoqués par la commune appelante ne sont pas fondés. Une note en délibéré a été produite pour la commune de Géus-d'Arzacq le 5 décembre 2024.

EXPOSE DU LITIGE Le 21 février 2018, Mme [S] [O] épouse [L] a interjeté appel d'un jugement prononcé par le tribunal de grande instance de Perpignan le 30 janvier 2018 à l'encontre de la SCP Mourret

RG N : 13/ 00364 AFFAIRE : SARL X...JOSE ET FILS C/ SARL BOIS ET SECHOIRS DE LA MOURNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE GS-iB Demande en cessation de concurrence

MOURRET- LLORY- MOURRET, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 6 boulevard Kennedy- Le Tennessy 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me MOULIN

La société demanderesse fait valoir l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation.

& Lhuillery', - déclaré irrecevables les demandes de Mme [L] articulées à l'encontre de la SCP Mouret & Lhuillery, - rejeté la demande de Mme [L] à fin de condamnation de la SCP Mouret & Lhuillery

C... des Lannes 64150 MOURENX Madame Chantal Y... épouse X... de nationalité Française C... des Lannes 64150 MOURENX assistés de Maître Mireille SAUGE, avocat au barreau de PAU DEFENDERESSES AU CONTREDIT

par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marine MOURET

[T] [V] et Mme [F] [H] se fondent exclusivement sur l'instance en cours devant le tribunal judiciaire de Moulins.

SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC7C CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL CARSAT AUVERGNE / [W] [B] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins

D'APPEL DE [Localité 4] 17e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJZ Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Président de chambre, assistée deMarine MOURET