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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 mai 2006
extérieurs sont bruts de parpaing et le ravalement à faire, -un trou est à reboucher sur-les murs extérieurs sont bruts de parpaing et le ravalement à faire, -un trou est à reboucher sur le mur pignon
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25 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
4ème chambre
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
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19 septembre 2006
de dommages & intérêts ainsi que la demande dirigée contre AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP, - ordonné à la SNC VERTES CARRIERES de faire toutes diligences pour démolir et reconstruire le mur
6253c930bd3db21cbdd87838
12 septembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
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11 juillet 2007
. ------------------- ARRÊT no 759 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA
Chambre 1-7
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3 novembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys JOURDAN Me David PORTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BRIGNOLES
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
Un marché de substitution a été conclu, le 28 février 2018, entre la commune de Pierre-Percée et la société Brignon BTP afin d'achever les travaux de démolition non exécutés par Mme A.
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, Présidente assesseure - M. Mantz, premier conseiller.
4e Chambre A
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8 novembre 2018
Enfin, concernant la limite est, elle soutient toujours que son fonds était bordé par un mur de soutènement et non un mur mitoyen en sorte que la limite ne pouvait être fixée en son milieu, mais les pièces
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13 février 2006
de façade, les murs pignon et murs mitoyens ou de refend, à. les balcons, les charpentes et toitures, les canalisations, l'entrée et les vestibules, la cave du chauffage central du bâtiment A ; Que
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30 juillet 2001
Maître FOURGOUX, avocat, SCP FOURGOUX & ASSOCIES, 111, boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 69 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame Y..., munie
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19 juin 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE H C.O.B RG:COB SAE 1/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE UN et le DIX NEUF JUIN, Nous, Geneviève BREGEON, conseiller à la cour d'appel de Paris, déléguée par
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3 octobre 2007
, Président de Chambre, Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, et Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait
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10 janvier 2020
Les radiateurs installés sont de marque BRUGGMAN de modèle compact 4 type 33 d'une épaisseur de 172 cms.
DCA_24PA02191_20251121
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 9 juin 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère en provenance d’Istanbul munie d’un passeport guatémaltèque
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19 mai 2008
DUCROUX-SOUBRY avocat au barreau de PARIS INTIMES Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
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17 mars 2008
X...a pris possession de l'immeuble en juin 2000 puis a déclaré des désordres aux MMA le 13 août 2002 consistant pour l'essentiel en un affaissement d'une poutre porteuse et des fissures aux murs.
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27 février 2006
GAYRAUD du barreau de PONTOISE INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
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