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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89666

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

", expressément incorporée à ce bâtiment tandis que le musée lui-même se trouvait annexé au bâtiment du ... dans l'indivision, que c'est précisément sur cette partie du mur XY qu'ont été pratiquées la

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Depuis mon dernier constat du 5 janvier 2022, le mur a été partiellement rasé à trois endroits : (...)

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032a5fded78511e00953674

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Durant les opérations d'expertise, la Sarl THE MUST a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49cb55379800088473d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[B] [H] et Mme [T] [W]-[H] en précisant la hauteur dudit mur par rapport au terrain naturel du fonds de M. [K] [U] et Mme [J] [G], o dire si le mur édifié par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e47

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Sur les mur Est et Ouest présence d'une double porte métallique.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbcb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

WOLFF, conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034838c2d82157120528ba0

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

tous travaux sur le mur pignon et, notamment, la pose d'un treillis, - condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93750

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

tous travaux sur le mur pignon et, notamment, la pose d'un treillis, - condamné M.

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CA

Chambre 2 A

6300794c521ab1c563ce097b

Appel

19 août 2022

19 août 2022

MUC HABITAT prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour.

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CA

6ème Chambre

5fd9a1a932b96d94a6075469

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

compris entre les points C et E', initialement mur mitoyen, le qualifiant en conséquence de mur privatif ; en toute hypothèse, condamner les consorts [O] à verser aux consorts [V] la somme de 5.000

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de soutènement au nord, d'un cabanon se trouvant sur la propriété des époux [U], et de 2,5 mètres linéaires du mur de soutènement à l'est, ainsi que la reconstruction d'un mur de soutènement avec semelle

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CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Elle a notamment souffert, à la faveur de cet accident, d'une fracture instable de L3 avec recul du mur postérieur.

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CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Juger sans objet toutes les demandes de Madame [X] concernant le mur de la descente du garage, les travaux ayant été réalisés et le contrôle de la stabilité du mut par un BET.

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CA

Avis

CADA:20163139

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aspremont à sa demande de copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur

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CA

4ème Chambre

5fcaa94a0d53aea03406f51b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le 21 novembre 2015, le mur situé entre la cellule n°3 et la cellule n°4 s'est effondré.

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CA

Chambre 4-8

5fca7700917a9864756a8bbb

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[G] le 2 février 2015, une déclaration d'accident de travail a été établie le 4 février 2015, mentionnant que : « monsieur [G] [D] terminait sa vacation d'agent de sécurité sur le site du musée [2].

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CA

2ème chambre section C

6a225ffdcdc6046d4738c7fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] a réalisé les travaux de débroussaillage et les travaux de consolidation de la structure du mur jouxtant l'habitation de M.[K] et le mur de refend, - Constater que M.

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CA

Se. référés

6a168313cdc6046d47117caf

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Faisant valoir que les racines de l'arbre détérioreraient leur mur, M. [O] [S] et Mme [B] [J] épouse [S] ont assigné M.

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CA

Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab634a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et le mur de schiste.

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CA

3e chambre civile

6a192a0fcdc6046d475464c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du mur et le creusement du trou de la piscine de Madame [S].

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