Société CPH LOGISTIQUE ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140020 Représentant : Me Nassim

général : 10/10524 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02217 APPELANTE - SA CARDIF ASSURANCE VIE venant aux droits de Natio

1974 à [Localité 2] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas NASSIER

2015 N° 2015/ 317 Rôle N° 14/03600 [Y] [U] C/ [K] [J] SCP [X] [B] SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos

Un enfant est issu de leur union : -Nassim né le 15 juin 1982.

rapport ne fait que quelques lignes et que le Dr [K] ne relate qu'un antécédent en 2008 de septorhinoplastie et rhinoplastie secondaire, et il énumère, comme doléances, les éléments suivants « Troubles naso-sinusiens

née le 07 Juin 1978 à QUIMPERLE (29300) ... 29200 BREST assistée de Me COLLEU substituant Me LE NALIO GUEGANNO, avocat DEFENDEUR : Monsieur Vincent Y...

NATIO ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 G.I.E.

Faits et procédure : Mme [B] [P] a adhéré le 18 décembre 1997 à un contrat collectif d'assurance sur la vie Natio-Vie Multiplacements souscrit auprès de la société Natio-Vie devenue Cardi Assurance

facturé par le praticien et le pourcentage effectif de prise en charge par la sécurité sociale, ' fournir un calcul des frais à échoir au titre du contrôle annuel naso-fribroscopique depuis le dernier

Madame Julie-Valérie FAURE FAITS ET PROCÉDURE Paulette H... avait souscrit sept contrats d'assurance-vie entre 1985 et 2000 par l'intermédiaire de la société BNP Paribas, auprès de la société Natio

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence NASSI-DUFFO

2015/ 315 Rôle N° 14/01762 [A] [L] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR SCP BR & ASSOCIES SCP [Q] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Nassos

A, représenté par Me Nasio, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Nassos marcel CATSICALIS Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge commissaire

[K] [U] C/ SCP [L] & ASSOCIES SCP [Y] [S] Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SIP D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nassos

[L] [T] C/ Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence NASSI-DUFFO

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil choisi Nassim

COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au

appel incident, - en conséquence, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : * a dit qu'elle doit rétrocéder à Mme [GU] [L] la somme revenant à celle-ci en vertu du contrat d'assurance sur la vie Natio-Vie