AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natio équipement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Nassim, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 mai 2000, qui, pour délit de violence, menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nassim

Nader X..., il résulte des éléments au dossier que, faute de pièces d'identité, son identité reste incertaine même s'il s'agit d'un étranger en situation irrégulière ; qu'il ne s'agit pas du nommé Nassir

déclaré Marcel X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs qu'" il est constant que le véhicule objet de la convention de location entre Natio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 97-18.043 formé par la société BNP Bail natio équipement

acquérir un navire de plaisance auprès de la société Jet sea et à le faire exploiter par cette société, le financement de cet achat étant assuré par un contrat de crédit-bail conclu avec la société Natio

pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société BNP Lease Group, venant aux droits de la société Natio

Nassir Houssen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme

de Bobigny, les incohérences des comptes annuels étaient facilement discernables par un banquier qui était également informé des interventions des autres sociétés du groupe BNP : BNP Développement, Natio

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 1998), qu'en juin 1990, les sociétés Natio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BNP Bail Natio équipement, société anonyme, dont

des éléments de la cause que Serge X..., responsable de l'activité de l'entreprise SARL Guyonnaud a exercé celle-ci jusqu'au 28 février 1995 utilisant du matériel pris en leasing auprès de la société Natio

équipement, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les sociétés Natio crédibail et Natio équipement défendereses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident éventuel contre le

équipement (la société Natio équipement) ; qu'insatisfait de la qualité des logiciels, M.

Nassib, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 12 avril 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de la société Natio Location, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BNP Bail natio équipement, société anonyme

Y... a souscrit un contrat auprès de la BNP Bail Natio Equipement (société Natio équipement) pour financer cette opération ; que M.

Leang X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre solennelle), au profit de la société BNP Leasne, venant aux droits de la Natio Equipement