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LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique BRELIER, avocat au Barreau de

SCI URBAN NEST de sa demande au titre de l'arriéré locatif ; - Déboute la SCI URBAN NEST de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice locatif ; - Dit n'y avoir lieu à l'application de

compensatrice de préavis : 3 791,76 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 379,18 € - Indemnité compensatrice des autres congés payés acquis (à parfaire) : 1 493,36 € - Indemnité nette

Par conclusions du 3 juillet 2025, [V] [I] demande à la cour d'infirmer le jugement et condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : 57 030,82 euros nette à titre de dommages et intérêts pour

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Véronique NEVE

Or en l'espèce la condition de permutabilité n'existerait qu'entre les sociétés agissant en France (les sociétés BONNET-NEVE et ALSER).

[W], Mme [Y] et la SASU Netex Inc ont relevé appel de cette décision en intimant la société Laboratoires Ceetal, la SELARL JSA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Netex Inc, et la SCP

NEEWEE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Daniel MINGAUD de la SELARL MINGAUD AVOCATS CONSEIL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 460 Société NEEWEE NETHERLANDS

PROCÉDURE D'APPEL Par requête enregistrée le 18 février 2011 au greffe de la cour, l'EURL NEREE a interjeté appel de ce jugement, signifié le 9 février 2011.

Par conséquent, - condamner la sarl Nette 2000 à payer à M.

N 19 DOSSIER N 12/ 00013 ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 COMMUNE DE NEDDE C/ Monsieur Didier Maurice Ernest Hubert X...

né le 27 Juillet 1944 à LECONQUET de nationalité française ... 66420 LE BARCARES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe NESE, avocat au barreau de PERPIGNAN

2012 pour sûreté et conservation d'une créance évaluée provisoirement à la somme de 5.374.799,23 euros (correspondant à la différence entre le montant initial et le montant définitif de la trésorerie nette

de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.E.L.A.R.L.

une retraite nette mensuelle de 794,74 euros soit une retraite mensuelle nette totale de 2 387,52 euros.

DAS NEVES NETTOYAGE 31 rue du Sergent Hoff 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me Corinne FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1638 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

représentant légal en exercice Siège social 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Riquet Goiran-BP. 62-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN INTIMÉS L'EURL NEREE