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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69f1a42acdc6046d47eead40
28 avril 2026
N° 2026/183 Rôle N° RG 21/13156 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICMW [C], [O], [A] [G] C/ S.C.I. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi JEANNIN Me Nicolas
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Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
c / Monsieur Nicolas Y...
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
APPELANT Monsieur Nicolas X...
6253cc86bd3db21cbdd90615
25 avril 2013
Nicolas, placé en famille d'accueil, présente un trouble de la personnalité de type psychotique.
1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
NICOLAS CAUBLIER, S.E.L.A.S.
6253ca2ebd3db21cbdd8a466
16 janvier 2007
Y... ... 69003 LYON représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Gérard Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAS
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, dont le gérant est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
Subsidiairement, ils sollicitent la mise hors de cause de Nicolas X... .
6253cd69bd3db21cbdd9343e
13 juillet 2016
Nicolas X..., la SARL PME et la SARL Silco ont déféré cette ordonnance à la cour le 19 juin 2015.
6253cc7bbd3db21cbdd90374
29 janvier 2013
durée de dix ans laquelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute
1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
Sur le lien de causalité, elle fait tout d'abord valoir : que la SCI Nicolas Mathieu n'avait aucun moyen de se dédire, les parties s'étant mises d'accord directement entre elles sur les termes de la
6253cca8bd3db21cbdd90d80
4 décembre 2013
Nicolas X...
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20 novembre 2014
Vu le jugement rendu le 19 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Paris déboutant M Nicola Di Giovani de ses demandes ; Vu l'appel de M Nicola X... et ses conclusions du 20 novembre 2013
6253cc8abd3db21cbdd906d1
22 mai 2013
16e chambre
6036468f70da42a824d3818d
19 novembre 2015
N° 14/00619 AFFAIRE : SCI DU CLOS SAINT NICOLAS.... C/ [L] [Y] [M] épouse [F] ...
6253c89bbd3db21cbdd85c28
13 décembre 2001
Saint Nicolas de son exception d'irrecevabilité.
6253cad0bd3db21cbdd8c2bb
19 juin 2008
ARRET No SELARL BERNARD ET NICOLAS X... C / M. Y...
6253cccebd3db21cbdd914fb
6 mai 2014
X... de la clause de non concurrence ; Monsieur Nicolas X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 4 février 2011 ; Monsieur Nicolas X... demande l'infirmation du jugement, de dire que la clause
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7 novembre 2011
... 01190 PONT-DE-VAUX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN ASSOCIATION AVEMA, administratrice ad'hoc de Monsieur Nicolas
DCA_22VE02463_20250429
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans exerce une activité de transport sanitaire.