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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
Nicolas Y... C/ M. Rafaël Z...
6253cdc2bd3db21cbdd94678
20 février 2019
Cabinet Saint Nicolas à payer à Monsieur B...
6253c9b1bd3db21cbdd890a9
14 février 2007
excluant le travail du samedi, l'employeur, en demandant aux salariés de travailler ce jour ouvrable, fait usage de son pouvoir de direction; que, si le refus de la salariée de poursuivre l'exécution
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e75c25a97f0381f56bb
10 avril 2014
- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier. ********** Statuant sur l'appel formé par M.
6253c941bd3db21cbdd87bc0
28 octobre 2005
Pour expliquer son agression, Abdel Hamid X... prétend que le jeune Nicolas Z... l'aurait provoqué par des insultes.
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
(SELARL Bernard et Nicolas Z...) ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABELIA DECORS, réfutant les moyens et l'argumentation développés par les salariés au soutien de leur recours, demande
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
6253cdb7bd3db21cbdd943dc
12 février 2019
procédure civile RG No : No RG 18/02286 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ER7T APPELANTE SARL MH NASEEB ayant pour nom commercial LE MAHARAJAH, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
6253c917bd3db21cbdd87320
11 janvier 2005
SAFIR C/ Céline P. ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du onze Janvier deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL
Pôle 6 - Chambre 4
603750b56b67762ec8a29234
14 avril 2015
[Adresse 7] comparante en personne, assistée de Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [R] [U] [Adresse 9] [Adresse 13] représenté par Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau
6253cbc4bd3db21cbdd8e326
29 juin 2011
No 10/04466 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE ...
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
La société Alkapharm était une petite structure commerciale d'environ 12 salariés dirigée par M. Nicolas Y...et plusieurs membres de sa famille. M.
6253cc81bd3db21cbdd904da
22 mars 2013
représentant légal en exercice Route de Didier Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Nicolas
6253ca0abd3db21cbdd89e31
Chambre sociale
6274bd422799a9057d5dd212
5 mai 2022
, - débouter la salariée de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la salariée à lui payer la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles, > à titre très subsidiaire, dans le
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d32c25a97f0381f4c3d
25 janvier 2013
la SCP LAFFLY - WICKY (Me Romain LAFFLY), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2012 Débats tenus en audience publique le 07 Décembre 2012, par Nicole
6253ccafbd3db21cbdd90f22
14 janvier 2014
Nicolas X... : 15 000 ¿ - Melle Aurore X... : 15 000 ¿ - M.
61637729f6919f4eda2c3800
11 mars 2011
Le contrat ne subordonnait pas l'octroi de la prime à la présence du salarié durant une année complète au sein de l'entreprise. La S.A.S.
6364bbece405357f749eac41
3 novembre 2022
[K] [B] (le salarié), embauché en qualité d'ouvrier.
6253c971bd3db21cbdd8853c
29 septembre 2006
Patrick X... et la Société FREBAT, - débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.
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