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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

3ème chambre A

644b63a2c51457d0f882dd27

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Millénaire (15% de 181.000 euros) - 333.900 euros pour la SCI Hareli (35% de 954.000 euros) - 38.250 euros pour la société Rivaldi Sarcelles (25% de 153.000 euros) - 40.500 euros pour la société Rivaldi Okabe

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69d5ee0fcdc6046d477bfd7a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES -------------------------- [I] [B] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETE FISCALES ------------------------- N° RG 25/03016 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHA

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e9b4cdc6046d477bacae

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En a découlé l'obligation de remplacer les 2 portes coulissantes selon facture de la Sté OKNA du 6.04.2017, d'un montant de 3 712 € HT ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

d'expertise F... en raison du refus opposé par le laboratoire NPC le 23 septembre 2002 au motif d'un secret professionnel, les modifications à l'installation révélées par les factures des nouveaux matériels (OKA

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec8d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03474 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKAX AMR/ND Décision déférée du 06 Juillet 2021 TJ de Montauban 20/00464 MME [H] [I] [J] épouse [V] [G

Source officielle

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