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Paris, toque : E1858 Assistés de Me Johane Sfaoui, avocate au barreau de Lyon INTIMÉ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, le cabinet Olliade

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02004_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Toutefois le tribunal, qui a précisé que la création de l’oliveraie envisagée à l’aide de la modification du terrain d’assiette par des travaux d’exhaussement ne permettait pas la réintroduction d’une

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Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9d

Appel

4 mai 2011

épouse X... ... ... 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Françoise Oliva

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00830_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

maritime une servitude au bénéfice de la commune de Biot, pour l’établissement de canalisations publiques d’assainissement sur les parcelles cadastrées section BH n° 55 et 63 situées dans le quartier de l’Olivaie

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Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f5

Appel

4 juillet 2025

[T], salarié de la société (grutier), qui indique : "avoir travaillé sur le chantier de l'Oliveraie à [Localité 10] pendant plusieurs mois' et 'atteste n'avoir jamais vu sur ce chantier les 4 personnes

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2e chambre civile

68f8669dcb86fa851c25cc37

Appel

21 octobre 2025

3.482.126 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°391 350 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Caroline OLIVAS-GUISSET

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Chambre civile Section 2

65e2cf3e96956c000862c8b3

Appel

10 octobre 2023

[G] [C] assisté de Me Cécile OLIVA, avocate au barreau de BASTIA M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01932_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

l'article 1 de l'arrêté du 14 octobre 2005 : " Le présent arrêté s'applique aux espèces de tortues marines suivantes : / Tortue luth (Dermochelys coriacea) ; / Tortue caouanne (Caretta caretta) ; / Tortue olivâtre

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3ème chambre A

6864c06417fdd29c2965181c

Appel

1 juillet 2025

Sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Carine OLIVAIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1199 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrate chargée de la mise en état de la 3ème chambre

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Chambre 1-7

642fb56dcece1704f574737e

Appel

6 avril 2023

effective des lieux, - de débouter Madame [M] [A] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - de débouter Madame [M] [A] [F] de sa demande de sursis à statuer - de condamner Madame DE OLIVERA

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Chambre 1-11 HO

67ef71598d5c08d4a262e55e

Appel

2 avril 2025

APPELANTE Madame [T] [F] née le 30 Mars 1996 à [Localité 8], demeurant Actuellement au centre hospitalier [5] - [Adresse 3] Assisté par en première instance par Maître Justine OLIVA, commis d'office

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Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94657

Appel

15 mai 2019

Représentée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00460_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

situent au pied de la colline, en dehors du cône de vue dénommé le Belvédère de Mouriès et sur une " ligne de rupture paysagère " entre les paysages naturels de la colline au nord et les plantations d'oliveraie

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1ère Chambre civile

6866151811adae0daca53243

Appel

2 juillet 2025

Madame [X] [B] née le 25 Décembre 1998 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [N] [B] né le 19 Octobre 1992 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Guillaume OLIVAUX

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2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

[R] [L], la SA MAAF ASSURANCES, la SARL Saita Entreprise, la SARL DUBREUIL, la SAS ENTREPRISE DE REVETEMENTS DE SOL OLIVAR, la MUTUELLE L'AUXILIAIRE et a procédé par le même acte à la mise en cause du

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01957_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

.- Ne constituent pas un défrichement : / () 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes () ".

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14e Chambre

616359d81416be03751aa421

Appel

1 juin 2011

produits finis à base d'amiante, elle démontre qu'à compter de 1970, les travaux de calorifugeage et d'entretien avaient été depuis cette époque confiés à une entreprise extérieure, soit la société « OLIVA

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Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91117

Appel

13 février 2014

PARIS RG no 10/04169 APPELANTE SARL PCEP 85, rue de la Tombe Issoire 75014 Paris France représentée par Me Olivier LAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 substitué par Me Anne-claire OLIVERA

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01536_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

qui avait historiquement une vocation agricole, en particulier la plantation d'oliviers, de préserver et valoriser les espaces agricoles de production stratégique en classant en zone Ap les espaces d'oliveraie

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Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648e1

Appel

9 juillet 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26493 Représentant : Me Romain OLIVARES

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