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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
8 juin 2011
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C/ S.A.R.L CORSE GEOSCIENCES Compagnie d'assurances GROUPAMA NORD EST S.A FRANCE TELECOM Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Société ORANGE Compagnie d'assurances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
antérieure Le préfet de l'Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Salaise-sur-Sanne a délivré un permis de construire à la société NS-OZON
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f2
16 octobre 2008
16 octobre 2008
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE c / Monsieur Stéphane X... Madame Véronique X... Mademoiselle Céline X... Monsieur Cédric X... Monsieur Hervé X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
électroniques paraissant émaner de [L] [V] et lui demandant de procéder à un virement de 100 500 euros en règlement d'une facture du même montant datée du 6 juin 2018 émise au nom d'une société dénommée BURHAN OZAN
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02552_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c743
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Marine ZAGAR, avocat au barreau de PARIS Monsieur [S] [J] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Dominique OZENNE
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01760_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02246_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Vrillac, pour M. et Mme C....
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02071_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me Cabral de Brito, pour Mme C... épouse B..., présente.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
9 février 2000
de Monsieur François Y..., Greffier; RG N0 11-99-000849 Minute: JUGEMENT Après débats à l audience du 12janvier 2000, le jugement suivant a été rendu; ENTRE: DEMANDEUR(S): Du 09/02/2000 Monsieur OZANNE
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ozenne, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02164_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01733_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ozenne, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle11e chambre
5fda0ea4a1367c518bb36274
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Dominique OZENNE
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