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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03164_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02467_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05249_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05685_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05544_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2220860 du 30 novembre 2022 par lequel le président

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05265_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309295 du 20 novembre 2023 rendu par le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03047_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04729_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2311958 du 8 août 2023 rendu par la magistrate

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00191_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05490_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

A représenté par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2111278 du 21 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00190_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

670e05f110ea465c0ffcf87c

Appel

14 octobre 2024

PAULDIS prise en la personne de son président domicilié au siège S.A.S. SEREDIS prise en la personne de son président domicilié au siège S.A.S.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

670e05f210ea465c0ffcf87e

Appel

14 octobre 2024

PAULDIS prise en la personne de son président domicilié au siège S.A.S. SEREDIS prise en la personne de son président domicilié au siège S.A.S.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04414_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05728_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros à verser à Me Pafundi au titre des

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA05262_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par suite, les conclusions présentées à ce titre par Me Pafundi, avocat de M. C, doivent être rejetées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03181_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 22PA03182 le 12 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00067_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

B, représentés par Me Pafundi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de leur délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02903_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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