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54 résultats pour « Paola PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

615e0df4c25a97f0381f50b8

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Vous lui aviez répondu parla négative. Or, Monsieur [E] a découvert, lors de son arrivée en septembre, que des repas gratuits non déclarés étaient au contraire pris, notamment lors des formations.

Source officielle
CA

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15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7deb

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous ne savez pas prioriser et/ou hiérarchiser vos missions, vous perdez du temps sur des détails minimes, ce qui entraîne des retards et de la désorganisation.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931af

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PERES Philippe de la SCP BUGIS AVOCATS, avocat au barreau de CASTRES Société SOLCORP TARN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9fe5e09b563401239efc3

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Elle soutient donc qu'elle a respecté les délais d'ordre public de 60 et 90 jours et versé une indemnité ayant permis une réparation pérenne et efficace de l'intégralité des dommages déclarés.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899f060ca52a2831c01f0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

indemnitaires nées de la rupture ou de l'exécution du contrat de travail, retenues par l'huissier instrumentaire en application des dispositions de l'article A444-32 du code de commerce seront supportées parla

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402863f67e905df3d2920

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée par Me Louis PAOLI

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

assisté de Me Sonia DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1046 Monsieur Agnès QQ... ... 92190 MEUDON représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour Madame Paola

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

celui de la réorganisation elle-même et elle ne saurait en tirer la preuve d'une volonté de sa direction de la pousser à la démission, dès lors que son employeur a cherché à la reclasser sur un emploi pérenne

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af913bcaf505db6963ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de rénovation, soit la somme de 275 450 euros assortie des intérêts au taux légal, à compter de la date de la vente définitive, soit le 30 décembre 2005, - dire et juger que la restitution du bien parla

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CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

barreau de MARSEILLE SA BUREAU VERITAS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social [Adresse 12] représentée par Me Charles TOLLINCHI la SCP TOLLINCHI PERRET

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CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

GENEVOIS BATI RENOVATION assigné le 25.10.2012 à personne à la requête de la SCI MEDITERRANEE [Adresse 2] défaillant SAS ETABLISSEMENTS DOITRAND, [Adresse 13] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6160920cdb7ff645d856649c

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI

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CA

2ème chambre

642e76018b510604f5bc1fba

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CUIRS DU FUTUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE Entreprise BASF ESPANOLA poursuites et diligences de son représentant

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CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b0

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'emplois ayant effectué des démarches avant même la consolidation, compte tenu qu'il a dû cesser un précédent emploi en 2018 pour ses problèmes de santé, compte tenu qu'il exécute un emploi pérenne

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